Contenu du sommaire : Un monde de droit ?
Revue | Politique étrangère |
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Numéro | no 4, hiver 2019 |
Titre du numéro | Un monde de droit ? |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial - p. 5-8
Dossier. Un monde de droit ?
- Le droit dans le système international : plus qu'un instrument ? - Philippe Moreau Defarges p. 9-22 Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l'œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l'émergence d'impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l'avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.politique étrangèreEven as international legal systems appear fragile, we are witnessing a twofold development of excessive legalization coupled with a tendency to fall back on legal arbitration in the settlement of disputes. This trend – driven by the growing number of transnational exchanges, insistent demands for equality, and the emergence of global challenges – could transform the international system, which may come to be characterized by heterogeneity and instability.
- La Cour pénale internationale pèse-t-elle encore sur l'échiquier mondial ? - Joël Hubrecht p. 23-35 Après deux décennies, le bilan de la Cour pénale internationale (CPI) est maigre : quatre condamnations ont été prononcées et des acquittements retentissants ont entaché sa crédibilité. Les limites à l'action de la Cour sont criantes et les marges de manœuvre du procureur réduites. La CPI n'a pu intervenir ni en Syrie, ni en Irak, ni au Yémen. Ses relations avec ses États membres et avec le Conseil de sécurité buttent sur leurs limites et leurs ambiguïtés. L'avenir de la Cour apparaît sombre.politique étrangèreNow two decades-old, the International Criminal Court (ICC) has an underwhelming track record: only four convictions have been made, and a number of high-profile acquittals have tainted its credibility. There are clear limits to the court's agency and the prosecutor's room for maneuver. The ICC has been unable to intervene in Syria, Iraq, and Yemen. With the international liberal order facing challenges from all sides, the future of the ICC looks bleak.
- Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis - Marion Leblanc-Wohrer p. 37-48 Depuis les années 2000, les États-Unis ont développé une politique juridique extérieure d'abord vouée à la lutte contre la corruption, aujourd'hui considérablement étendue. L'effort de moralisation des relations économiques internationales est désormais difficile à distinguer de la défense d'intérêts proprement américains. Quant aux sanctions, elles constituent une puissante arme économique et diplomatique, dont on voit à la fois l'efficacité internationale et les limites dans le cas iranien.politique étrangèreFrom the 2000s, the United States has developed an extraterritorial legal policy that began with fighting corruption but has since broadened considerably. It is difficult to distinguish between efforts to moralize international economic relations and those aiming at defending strictly American interests. Sanctions are a powerful economic and diplomatic weapon, and the case of Iran makes clear both their international effectiveness and their limits.
- L'espace juridique européen : droit européen et droit national - Bernard Stirn p. 49-60 L'espace juridique européen repose sur un droit dont la prééminence s'est progressivement affirmée sur les corpus juridiques des États, à travers les arrêts des juridictions nationales. Il s'est aussi construit par le dialogue soutenu entre les deux cours européennes, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes nationales. Il existe aujourd'hui un ordre juridique propre à l'Europe qui, s'il reste à perfectionner, constitue un élément essentiel de l'idéal démocratique européen.politique étrangèreThe European legal area is based on a body of law, the predominance of which has gradually been consolidated within the legal systems of individual states through rulings by their national authorities. It has also been constructed through sustained dialogue between the two European courts and member states' constitutional and supreme courts. Today, a distinctively European legal order exists – one that remains incomplete, but that is nonetheless an essential part of the European democratic ideal.
- Internet rattrapé par le droit - Maryline Grange p. 61-72 À l'origine, Internet apparaissait comme un nouvel espace de liberté. Dépourvu de frontières, il semblait pouvoir s'affranchir du contrôle des autorités étatiques. Toutefois, des dérives et des atteintes à la sécurité ont poussé les États à affirmer leur souveraineté sur le cyberespace. Ce dernier a progressivement été rattrapé par le droit. Toutefois, cette évolution ne se fait pas sans résistance et révèle de fortes tensions entre les États eux-mêmes et entre les secteurs public et privé.politique étrangèreThe Internet initially seemed to represent a new space of freedom. It was borderless, and seemed able to evade control by state authorities. But mounting problems and security breaches have compelled states to claim sovereignty over cyberspace, which has gradually been taken over by law. This shift has not occurred without resistance, revealing important tensions between states, and between the public and private sectors.
- Le droit dans le système international : plus qu'un instrument ? - Philippe Moreau Defarges p. 9-22
Contrechamps. France/Allemagne : sous la belle entente…
- Le traité d'Aix-la-Chapelle : promesse de convergence pour couple divisé - Hans Stark p. 73-86 Le traité d'Aix-la-Chapelle, sous de multiples engagements, dissimule nombre de désaccords : sur la défense, l'avenir de l'Union européenne, les politiques économiques, les rapports avec la Russie… La campagne pour les élections européennes a d'ailleurs éclairé ces divergences. L'ensemble franco-allemand a néanmoins réussi à préserver une étonnante capacité de compromis : c'est sur cette capacité que s'appuie sa durabilité, au-delà d'un traité qui pourrait ne pas remplir ses promesses.politique étrangèreThe numerous commitments made in the Aachen Treaty concealed a wide range of disagreements over defense, the future of the European Union, economic policies, relations with Russia, and so on. The European election campaigns made these differences clear. Nonetheless, France and Germany have maintained a remarkable capacity for compromise. Beyond a treaty that may not fulfill its promises, it is this capacity that provides a foundation for the sustainability of their accord.
- Paris/Berlin : de l'histoire à la durée ? - Dominique David p. 87-98 Le « couple franco-allemand » a historiquement légitimé la construction européenne, puis celle de l'Europe issue de l'effondrement bipolaire. Les images croisées de l'autre et les affirmations nationales suscitent aujourd'hui entre Paris et Berlin d'innombrables divergences. Mais dans le contexte de l'émergence des nouvelles puissances, du retrait américain, du Brexit, le binôme franco-allemand reste attendu et nécessaire pour définir la place des Européens dans un nouveau monde.politique étrangèreHistorically, the Franco-German “couple” provided a justification for the European project, and for the Europe that emerged from the collapse of the bipolar order. Today, each country's perception of the other, and their affirmations of national identity, are resulting in numerous divergences between them. Yet, with the emergence of new global powers, America's withdrawal, and Brexit, the Franco-German pairing is desired and essential for defining Europe's place in a new world.
- Le traité d'Aix-la-Chapelle : promesse de convergence pour couple divisé - Hans Stark p. 73-86
Actualités
- Soudan : après la chute d'Omar el-Béchir, les défis de la transition - Anne-Laure Mahé p. 99-112 Le 11 avril 2019, le président du Soudan, Omar el-Béchir, a été poussé à la démission sous la pression de son appareil sécuritaire et des manifestants mobilisés depuis plusieurs mois. Cet événement a mis fin à trente ans d'un régime militaire et islamiste. Il marque le début d'une double transition – post-autoritaire et post-conflit – particulièrement complexe. Le maintien des militaires au pouvoir et l'inclusion des groupes rebelles constituent des défis majeurs.politique étrangèreOn April 11, 2019, President Omar al-Bashir of Sudan was forced to resign under pressure from security forces and protesters, who had been demonstrating for several months. His resignation marked the end of a thirty-year-long Islamist military regime. It ushered in a particularly complex post-authoritarian and post-conflict transition period. The continued authority of the military and the inclusion of rebel groups are the major challenges now facing the country.
- L'Afrique du Sud, un modèle démocratique fragilisé ? - Victor Magnani p. 113-123 Les élections générales sud-africaines ont eu lieu en mai 2019. Le Congrès national africain (ANC) est sorti vainqueur, sans réunir toutefois la majorité des électeurs inscrits. Cyril Ramaphosa, devenu président à la suite de la démission de Jacob Zuma en 2018, a été reconduit à son poste. Si l'Afrique du Sud a réussi sa transition démocratique après l'apartheid, des facteurs de fragilité suscitent des inquiétudes. On peut s'interroger sur la capacité de l'ANC à relever les défis du pays.politique étrangèreSouth Africa held general elections in May 2019. The African National Congress (ANC) emerged victorious, but failed to win over a majority of registered voters. Cyril Ramaphosa, who became president following Jacob Zuma's resignation in 2018, was reappointed. While South Africa's post-apartheid democratic transition has been successful, there are concerns about its robustness. Is the ANC up to the challenges the country faces?
- Soudan : après la chute d'Omar el-Béchir, les défis de la transition - Anne-Laure Mahé p. 99-112
Libres propos
- Faut-il créer une agence de renseignement européenne ? - Éric Méchoulan p. 125-139 Après chaque attentat majeur sur le sol européen, des voix s'élèvent pour demander la création d'une agence européenne de renseignement. Pourtant, la coopération entre services de renseignement des États-membres de l'Union européenne fonctionne bien. La création d'une telle agence induirait plus d'inconvénients que d'avantages. En l'état actuel de la construction européenne, la communautarisation du renseignement ne saurait être un gage de protection supplémentaire pour les citoyens européens.politique étrangèreAfter every major terror attack on European soil, there are calls for the creation of a European Intelligence Agency. But EU member states' intelligence services already cooperate effectively, and such an agency would create more problems than it would solve. Given the current state of the European project, putting intelligence into the hands of the community will not guarantee better protection for European citizens.
- Trump, l'Europe et l'OTAN : retour vers le futur - Seth A. Johnston p. 141-152 Donald Trump a fortement critiqué l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et mis en doute la volonté des Européens de payer pour leur propre défense. Les tensions dans les relations transatlantiques ont été qualifiées de « crise ». Pourtant, la situation actuelle s'inscrit dans une certaine continuité historique. En 70 ans d'existence, l'OTAN a traversé des crises bien plus graves et a fait preuve d'une résilience remarquable. L'Alliance atlantique, pour peu qu'on la soutienne, a de beaux jours devant elle.politique étrangèreDonald Trump has fiercely criticized the North Atlantic Treaty Organization (NATO), and thrown the willingness of Europeans to pay for their own defense into question. Some have described these tensions in transatlantic relations as a “crisis.” But the current situation is not unprecedented. In its seventy years of existence, NATO has weathered far more severe crises, and has demonstrated remarkable resilience. The North Atlantic Alliance has a bright future ahead of it.
- La France et le nucléaire iranien : enjeux bureaucratiques et politique étrangère - Guillaume Beaud p. 153-168 Les décisions de politique étrangère sont des produits complexes, qui dépendent aussi de l'influence de divers groupes bureaucratiques, aux cultures et aux légitimités spécifiques. Le cas de la négociation sur le nucléaire iranien ne fait pas exception, qui a vu s'opposer en France une sensibilité de tradition « régionaliste » et « gaullo-mitterrandienne », à une sensibilité plus « occidentaliste », qui tendra à s'imposer dans le jeu institutionnel sous les présidences Sarkozy et Hollande.politique étrangèreForeign policy decisions are complex products, which depend on the influence of various bureaucratic groups, with distinct cultures and histories. The Iranian nuclear negotiations are no exception. In France, they have led to a clash between a “regionalist,” “De Gaulle-Mitterrand” sensibility, and a more “Western” sensibility that exerted a powerful influence under the Sarkozy and Hollande presidencies.
- Qui a tué Dag Hammarskjöld ? Sisyphe à New York - Maurice Vaïsse p. 169-181 En pleine crise du Katanga, le secrétaire général de l'ONU Dag Hammarskjöld trouve la mort dans un accident d'avion en septembre 1961. On rend ici compte d'une enquête menée dans les archives sur une éventuelle implication de responsables ou de services français. Rien ne semble la prouver. De même, le rapport rendu au secrétaire général de l'ONU en 2019 ne permet pas de conclure à l'assassinat, même si une conclusion définitive n'est pas possible, l'ensemble des hypothèses demeurant donc ouvert.politique étrangèreIn September 1961, at the height of the Congo Crisis, the UN Secretary-General Dag Hammarskjöld died in a plane crash. This article reports on an archival study into the possible involvement of French officials or groups. There seems to be no proof of such involvement, nor does the report made in 2019 to the UN Secretary-General give any indication that Hammarskjöld was assassinated. A definitive conclusion is, however, impossible, and all hypotheses remain open.
- Faut-il créer une agence de renseignement européenne ? - Éric Méchoulan p. 125-139
Lectures
- Lectures - p. 183-212