Contenu du sommaire : Du prix de l'atteinte à la vie privée et familiale : les contentieux indemnitaires des titres de séjour

Revue	Droit administratif
Numéro	N°3, mars 2020
Titre du numéro	Du prix de l'atteinte à la vie privée et familiale : les contentieux indemnitaires des titres de séjour

• Repère

  - p. 1
  • Le stationnement payant au château de Kafka - n°3 - Benoît Plexis p. 2

• Alertes - n°31 à 46

  - p. 3

  • Focus

    • Prisons françaises et CEDH : les référés placés "en préventive" - Christophe Roux p. 3

• Etudes

  - p. 14
  • Du prix de l'atteinte à la vie privée et familiale : les contentieux indemnitaires des titres de séjour - Maria Benigni p. 14

• Commentaires

  • Contrats

    - p. 21

    • Concession du service public

      • Les limites à l'octroi d'une indemnité d'imprévision - n°11 - Louis de Fournoux p. 21

  • Élections

    - p. 25

    • Élections municipales

      • La circulaire Castaner et les circonstance particulière de l'espèce - n°12 - Benoît Montay p. 25

  • Environnement

    - p. 27

    • Installations classées

      • Du plomb dans l'huître ? La prescription de la charge financière de l'obligation de remise en état d'une installation classée - n°13 - Meryem Deffairi et Louis Dutheillet de Lamothe p. 24

  • Procédure

    - p. 32

    • Recours de plein contentieux

      • La nature du contentieux des demandes tendant à la démolition d'un ouvrage public - n°14 - Gweltaz Eveillard p. 32

    • Voie de droit

      • L'étoile du recours en interprétation ne brillera-t-elle jamais ? - n°15 - Robert Carin et Steven Dutus p. 36

  • Responsabilité

    - p. 40

    • Responsabilité du fait des travaux publics

      • Le pouvoir d'injonction du juge des dommages de travaux publics - n°16 - Gweltaz Eveillard p. 40