Contenu du sommaire : Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19

Repère

• Agir, juridiquement - n°5

Alertes - n°62 à 78

Entretien

• Conséquences juridiques de la crise sanitaire Covid-19 - n°1

Etude

• Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19 - n°6

Commentaires

• Autorité administrative indépendante

  - p. 27

  • Régulation des marchés des transports

    • Précisions sur l'office du juge du référé pré-contractuel en cas de saisine par l'ART - n°22

• Domaine

  - p. 30

  • Patrimoine public

    • Domanialité privée des bureaux et des immeubles des personnes publiques situés dans le périmètre d'une association foncière urbaine - n°23

• Fonction publique

  - p. 33

  • Enquêtes administratives

    • Le droit de l'agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication des témoignages portés contre lui - n°24

  • Neutralité des agents publics

    • De la barbe de l'agent public comme signe religieux - n°25

• Police

  - p. 38

  • Obligation des autorités de police

    • Quelles obligations pour les autorités de police face au "risque requin" ? - n°26

Fiche pratique

• Crise sanitaire et commande publique - n°1