Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 14, 15 avril 2019 |
In memoriam
- Les mille vies de Bernard Dreyfus - Marie-Christine de Montecler p. 777
Au fil de l'actualité
- Octroi d'une décharge syndicale au profit d'agents affectés au sein d'un autre ministère - Carine Biget p. 780
- Adoption définitive de la loi PACTE - Marie-Christine de Montecler p. 780
- Acte I du recours contre le fichage des mineurs isolés - p. 781
- Adoption d'une proposition de loi sur les entreprises publiques locales - Jean-Marc Pastor p. 781
- Les limites du droit à communication des élus municipaux - Emmanuelle Maupin p. 782
- L'interdiction administrative de manifester est contraire à la Constitution - Emmanuelle Maupin p. 782
- Le Conseil d'Etat au secours de l'indépendance éditoriale de France Télévisions - Marie-Christine de Montecler p. 783
- Le préfet peut demander la suspension d'un acte préparatoire - Marie-Christine de Montecler p. 784
- La Cour de cassation change de style - Emmanuelle Maupin p. 784
- La dotation nationale de péréquation appliquée aux communes nouvelles - Jean-Marc Pastor p. 785
- Portée de l'annulation d'un titre exécutoire - Marie-Christine de Montecler p. 785
- Contrôle du juge sur l'interdiction d'un documentaire aux mineurs - Emmanuelle Maupin p. 786
- Les pouvoirs du service municipal du logement rabotés par le Conseil constitutionnel - Marie-Christine de Montecler p. 786
- Condamnation in solidum en matière de travaux irréguliers - Jean-Marc Pastor p. 787
- La présomption d'usage d'habitation d'un local - Jean-Marc Pastor p. 787
- Les angles morts de la jurisprudence Eden - Jean-Marc Pastor p. 787
- Tout n'a pas été dit sur la notification des recours en matière d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 788
- Délai de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie pour les fonctionnaires territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 788
- Concession : la composition de la commission de la négociation n'est pas fixe - Emmanuelle Maupin p. 789
- Pas d'allotissement pour les marchés publics globaux - Emmanuelle Maupin p. 789
- Impartialité du juge des référés - Marie-Christine de Montecler p. 789
Veille de jurisprudence
Études
- Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique - Mathias Amilhat p. 793
- L'étatisation de la protection des mineurs isolés étrangers - Delphine Burriez p. 802
Jurisprudence commentée
- Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge - Cédric Meurant p. 808
- Le ministre peut-il faire appel du jugement annulant un refus de permis de construire opposé par la commune ? - Michaël Revert p. 813
- La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel - Olga Mamoudy p. 822
- Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire - Julia Schmitz p. 825
