Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2015 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I. — Doctrine et chroniques
- L'expertise judiciaire en droit judiciaire européen - Gilles Cunibertia p. 519-540
Le régime européen de l'expertise judiciaire a été partiellement clarifié, mais aussi en partie révolutionné, par les arrêts Lippens et Pro-Rail de la Cour de justice de l'Union européenne. Des décisions nationales se sont par ailleurs prononcées sur d'autres questions controversées. Cet article présente le régime européen de l'expertise judiciaire concernant la compétence internationale des juges des États membre, la compétence internationale de l'expert judiciaire et la circulation des rapports d'expert au sein de l'espace judiciaire européen.This Article discusses the European rules applicable to court appointed experts in the light of recent judgments of the CJEU (Lippens, Pro-Rail) and recent national judgments. Part I focuses on the jurisdiction of courts of EU Member States to appoint judicial experts, including in case of parallel proceedings. Part II discusses the power of experts to operate in other Member States in the shadow of the Evidence Regulation. Part III concludes by wondering how the circulation of expert reports could be improved within the European Union. - Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés : (à propos de Crim. 25 juin 2014 et Com. 21 oct. 2014) - Louis d'Avout p. 541-557
- Les défis posés au droit international privé par la reproduction technologiquement assistée : À propos de deux décisions italiennes en matière de maternité de substitution - Ilaria Pretelli p. 559-578
- La litispendance internationale au regard du règlement (UE) 1215/2012 - Athanasios T. Kastanidis p. 579-588
- L'expertise judiciaire en droit judiciaire européen - Gilles Cunibertia p. 519-540
II. — Jurisprudence
- I. – Nationalité. II. – Condition des étrangers - Sabine Corneloup p. 589-593
- III. – Conflits de lois - Fabienne Jault-Seseke, Elise Ralser p. 594-631
- IV. – Conflits de juridictions - Jonathan Pratter, Christelle Chalas, Horatia Muir Watt p. 632-655
- V. – Union européenne - Laurence Usunier, Estelle Gallant, Sabine Corneloup p. 656-688
- I. – Nationalité. II. – Condition des étrangers - Sabine Corneloup p. 589-593
III. — Documentation
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 689-690
- II. — Lois, décrets et actes officiels français - p. 691-695
- III. — Union européenne - p. 696-742
- IV. – Informations diverses - p. 743-744
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 689-690
IV. — Bibliographie
- I. — Livres - p. 745-749
- I. — Livres - p. 745-749
