Contenu du sommaire : La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?

• Editorial : Finances locales et "nouvelle décentralisation" : une réforme financière de l'Etat - Michel Bouvier
• Hommage à Jean-Pierre Lassale. - Michel Bouvier
• Les politiques budgétaires en UEM : une autonomie surveillée - Hervé Carré
• La procédure budgétaire européenne : réformes et enjeux - Catherine Guy-Quint
• L'impact de l'élargissement sur les finances européennes. - Anne Bosche-Lenoir
• Un financement plus démocratique du budget européen : un défi pour la Convention européenne - Sylvie Goulard et Mario Nava
• Souveraineté fiscale et Union européenne. - Bernard Castagnède
• L'émergence d'un référenciel financier et comptable international pour le secteur public. - Philippe Adhémar
• Transparence budgétaire : où en est-on ? - Benoît Chevauchez
• La question de l'autonomie fiscale - André Barilari
• Réflexions sur le fédéralisme financier : modèle ou méthode pour les systèmes composés ? - Robert Hertzog
• Autonomies financières et fiscales. Brèves réflexions à partir des exemples espagnol et italien - Gilbert Orsoni

Etudes

• Le contrôle de la gestion publique par la Cour des comptes et par le Parlement : concurrence ou complémentarité ? - Philippe Dautry et Philippe Lamy
• Les fonds spéciaux. Constitution à l'étude des marges du droit. Première partie. - David Biroste
• Les fonctions de la propriété : propos iconoclastes d'un fiscaliste sur une institution du droit civil - Laurent Gimalac
• La réserve parlementaire. - Jean-Luc Albert

Chronique de gestion publique

• Les cibles de résultats sont-elles utiles pour mieux gérer l'état ? - Bernard Abate

Chronique de jurisprudence constitutionnelle

• Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. - Xavier Prétot

Chronique budgétaire

• Préambule. Naissance d'une rubrique. - Robert Belot
• Un mémoire pour l'Histoire ? - Pierre Cathala
• Face aux réalités. La direction des finances françaises sous l'Occupation - Robert Belot
• Aux sources de l'idée de "retenue à la source" - Jean-Yves Nizet
• Jean-Nicolas, La Rébellion française, compte-rendu d'ouvrage. - Guylaine Bourdais
• Un financier engagé : Francesco Saverio Nitti (1868-1953) - Xavier Naïmi

Tribune Libre

• Pour un suivi de l'application de la LOLF. - Didier Migaud

Chronique bibliographique