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L'objet de cet article est de démontrer, dans un premier temps, que la crise financière, en tant que crise factuelle, affectant certes le système pénal de nombreuses manières, ne semble cependant pas pouvoir par elle-même mettre fondamentalement en question la validité du système. Pour sa part, le droit pénal connaît sa propre « crise », crise d'incohérence et de complexité normative, qui, constamment cachée derrière le conformisme excessif de la modernité tardive, s'est, plutôt que d'avoir été produite, révélée tout simplement à propos de la crise financière. Nonobstant cette indépendance apparente, le rapport dialectique entre la crise normative et la crise factuelle susmentionnées pourrait conduire à une rupture violente entre les deux sphères, évolution qui pourrait certainement avoir des conséquences fort importunes. En revanche, il pourrait aussi s'avérer être ce moteur de réflexivité par lequel, ainsi que par le biais d'un « usage public de la raison », le droit pénal acheminerait sa reconstruction afin de redevenir ce qu'il doit tout simplement être : un ultimum refugium, protecteur de l'État de droit démocratique.

Depuis une quinzaine d'années, sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité adopte des résolutions tendant à lutter contre le terrorisme. Au titre de ces résolutions figure la résolution 1267 (1999) qui prescrit notamment à tous les États de geler les fonds et autres ressources financières des talibans, ainsi que des personnes et entités liées ou associées à Al Qaida, telles que répertoriées par le Comité 1267 sur sa fameuse « Black list ». En 2009, le Conseil de sécurité a instauré un Médiateur, dont le rôle est d'assister ledit Comité 1267 dans l'examen des demandes de radiation, élevées par les personnes ainsi listées. La mise en place de ce Médiateur est assurément le résultat d'un compromis entre deux conceptions du pouvoir du Conseil de sécurité - l'une prônant l'impossibilité par nature d'un quelconque contrôle de l'action du Comité, l'autre défendant au contraire la nécessité d'un tel contrôle, celui juridictionnel permettant à cet égard d'assurer une certaine protection et d'assurer un recours contre les décisions prises par ce Conseil -, ce qui se reflète à l'évidence lorsque l'on fait le bilan de l'institution : d'un côté, grâce à l'action du Médiateur les garanties procédurales ont été nettement renforcées en matière de radiation, mais de l'autre, il demeure des limites importantes à l'équité et à la transparence, lesquelles sont liées au statut et aux pouvoirs très encadrés du Médiateur. Pour autant, les perspectives de l'institution paraissent pouvoir évoluer : non seulement le Médiateur ne risque pas de disparaître, malgré les critiques qu'il essuie, mais encore est-il possible d'envisager sérieusement de repenser les attributions de ce dernier, notamment en lui accordant pleine compétence en matière de gel des avoirs, afin de renforcer sa légitimité et son autorité. De la sorte, le passage du compromis au consensus quant à l'existence et l'action de cette institution très originale pourrait s'effectuer, ce qui participerait sans doute de l'amélioration objective des procédures de black-listing et de gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste.

Pour qu'un acte restreignant l'exercice des libertés soit licite du point de vue du principe de proportionnalité, il doit d'une part être strictement limité à ce qu'exige la réalisation du but visé par son auteur, et d'autre part ne pas conduire à sacrifier davantage que ce qui est obtenu. Une telle exigence occupe une place essentielle dans la protection des justiciables contre les excès de rigueur des pouvoirs publics. La question de ses applications en droit criminel se pose donc naturellement, dès lors que l'on envisage l'activité répressive comme un ensemble de restrictions à l'exercice des libertés. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est éclairante à cet égard. On peut observer, d'abord, qu'en ce qui concerne l'établissement des incriminations et l'organisation des procédures pénales, le contrôle de proportionnalité existe bien, quoiqu'il soit entaché de lacunes et d'incertitudes. En revanche, un contrôle du même type paraît impossible en ce qui concerne la détermination des peines ; et le terme « proportionnalité » désigne en la matière une idée spécifique, distincte de son sens général.

Cette étude propose de repérer, à partir des dossiers judiciaires, les principaux éléments criminologiques de tous les meurtres d'enfants jugés sur vingt ans par la cour d'assises du Rhône. Ce corpus est complété par deux rapports d'expertise psychiatrique concernant des affaires criminelles similaires. Nous cherchons à mettre en évidence les symptômes associés et les troubles psychiatriques éventuels permettant de comprendre la dynamique psychique aboutissant à l'acte violent , les éléments psychopathologiques saillants pouvant être mis en lien avec son surgissement, les éventuelles défaillances des prises en charge médicopsychologiques. L'objectif est d'améliorer les outils d'interprétation de ces situations pouvant faire l'objet de la démarche d'expertise.