Contenu du sommaire : Politiques d'expulsion

Au début des années 2000, les États membres de l'Union européenne s'accordent sur une politique commune de lutte contre l'immigration « clandestine » qui passe par un accroissement des expulsions des ressortissant·es de pays tiers sans titre de séjour. Pour des questions économiques, c'est à la nouvelle agence pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures de l'UE, Frontex, qu'est confiée l'organisation des expulsions mutualisées... en dehors de tout cadre légal ?

Éminemment politique, l'organisation de vols dédiés à l'expulsion des sans-papiers à l'échelon européen reste un sujet peu étudié, sans doute du fait de l'opacité qui prime dès lors qu'il est question de renvoi contraint (qu'il soit collectif ou non, qualifié de « forcé » ou de « volontaire assisté »), et a fortiori lorsqu'il s'agit d'arrangements, le plus souvent tenus secrets, liant des États, des agences régionales ou des organisations internationales à des entreprises du transport aérien.

La réponse politique aux crises sociales guyanaises s'est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d'asile. L'absence de structures d'accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux expulsions. Le gouvernement ignore sciemment, dans ce territoire, le droit international comme le droit des étrangers malgré les condamnations par les tribunaux et les critiques des instances compétentes.

Si, ces dernières décennies, la législation britannique en matière de droits des migrant·es s'est considérablement durcie, on peut s'étonner que le nombre de places en détention, préalable à l'expulsion, ait baissé. À moins que les campagnes de dénonciation et les actions spectaculaires menées par des groupes divers mais soudés dans la lutte aient progressivement éclairé l'opinion publique sur les pratiques gouvernementales et amené le pouvoir à réduire le recours à la détention comme aux expulsions.

Depuis que la loi a confié à l'administration le pouvoir d'expulser les étrangers, cet outil politique de contrôle de la population non nationale a fonctionné en étroite collaboration avec le système pénal. De l'agitateur à l'irrégulier, en passant par le misérable et l'indésirable, ce processus continu de condamnation au statut d'expulsable a pérennisé l'insécurité juridique de la vie de l'étranger... jusqu'à aujourd'hui.

Pays en paix, doté d'institutions démocratiques, soi-disant accueillant pour les migrant·es d'Afrique subsaharienne, la Tunisie apparaît comme le candidat idéal pour la sous-traitance des politiques migratoires de l'UE. Et, de fait, les institutions européennes ne ménagent pas leurs efforts pour obtenir un accord de réadmission avec les autorités de Tunis pour faire de ce pays le réceptacle de tous les indésirables d'Afrique du Nord et subsaharienne renvoyés d'Europe, jusqu'à imaginer y installer le plus grand hotspot d'Afrique.

En février 2020, le président turc Recep Tayyip Erdogan décidait unilatéralement de suspendre l'accord UE-Turquie de 2016, qui, en quatre ans, a transformé cinq îles grecques de la mer Égée en prisons à ciel ouvert pour les exilé·es, les fameux hotspots. En 2016, le Gisti envoyait une première mission à Lesbos et à Chios pour constater les conséquences dramatiques de l'accord pour les exilé·es arrivant sur ces îles. Fin 2019, une deuxième mission, envoyée à Samos, confirmait que « l'approche hotspot », vantée par la Commission européenne comme la solution à la « crise migratoire », a bien « engendré un monstre »

Le programme Hope est né, en 2015, d'un partenariat public-privé, avec pour objectif d'« intégrer les réfugiés » par l'activité économique, en les formant au préalable. Pari gagné pour les institutions qui ont ainsi libéré des places d'hebergement dans le dispositif national d'accueil, et pour les entreprises qui ont disposé d'une main-d'oeuvre « captive ». Mais miroir au alouettes pour les réfugiés pris au piège d'un programme qui les maintient dans la précarité professionnelle et résidentielle.

Le Nord-Pas-de-Calais a été très tôt une terre d'immigration. Si les vagues migratoires ont changé de nature au fil du temps, la présence d'un population immigrée importante imprime aujourd'hui encore sa marque aux luttes militantes. À côté de l'engagement des syndicats auprès des travailleurs immigrés et des associations luttant pour la reconnaissance des droits des personnes étrangères, la place occupée par l'organisation autonome des immigrés, depuis le Mouvement des travailleurs arabes, dans les années 1970, jusqu'au Comité des sans-papiers né en 1996, est significative. Comme quoi, la diversité des acteurs n'empêche pas de mener des combats unitaires.