Contenu du sommaire : La doctrine administrative en droit fiscal

La doctrine administrative en droit fiscal

• Naissance de la doctrine administrative. - Jean-Jacques Bienvenu
• Le juge et la doctrine administrative. - Jean-Pierre Darrieutort
• L'interprétation de la doctrine administrative. - Christophe de la Mardière
• La doctrine administrative : interprétation ou réorchestration ? - André Barilari
• La doctrine administrative après l'affaire des fonds-turbo. - Maurice Cozian.
• La doctrine administrative et l'imposition sur la fortune. - Laurence Vapaille
• L'exercice du pouvoir réglementaire en fiscalité locale. - Jacques Blanc
• La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique. - Michel Bouvier

Etudes

• Le droit de contrôle des juridictions financières. - Jean-Yves Bertucci
• La dotation fiscale globale : un point clé du système administratif au Japo du système administratif au Japon. - Muneaki Aoki
• Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire. - Marjolaine Fouletier
• Les relations budgétaires entre les collectivités locales et les sujets de la Fédération de Russie dans une perspective européenne. - Gérard Marcou

Chronique fiscale

• CSG : à propos d'une décision du Conseil constitutionnel. - Jean-Yves Nizet

Chronique de comptabilité publique

• Jurisprudence 2000. - Alain Chabrol

Chronique étudiante

• Interview de André Barilari "Quels contrôles pour quelles performances ?"

Chronique bibliographique