Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 23, 1 juillet 2019 |
In Memoriam
- Hommage à Jacques Moreau (1931-2019) - Jacques Petit p. 1305
Au fil de l'actualité
- Le comportement d'un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion d'un marché - Emmanuelle Maupin p. 1308
- Les dérogations aux normes, entre complexité et principe d'égalité - Marie-Christine de Montecler p. 1308
- La restauration dans les collèges n'est pas un service public obligatoire - Jean-Marc Pastor p. 1309
- Pour la CJUE, le statut de fonctionnaire ne justifie pas une moindre rémunération des contractuels - Marie-Christine de Montecler p. 1309
- Permis de construire valant division : qui doit et qui paye la taxe d'aménagement ? - Jean-Marc Pastor p. 1310
- Préjudice provoqué par une décision entachée d'un vice d'incompétence - Marie-Christine de Montecler p. 1311
- Action en recouvrement de créances fiscales - Jean-Marc Pastor p. 1311
- L'interdiction de circuler sur les quais de Seine confirmée en appel - Marie-Christine de Montecler p. 1312
- La réforme des abords des monuments historiques entre en vigueur - Marie-Christine de Montecler p. 1312
- Les services publics face à la radicalisation - Emmanuelle Maupin p. 1313
- Le Défenseur des droits appelle à renforcer l'effectivité du droit à la cantine scolaire - Carine Biget p. 1314
- Les dons aux partis politiques bientôt possibles par Paypal ? - Jean-Marc Pastor p. 1314
- Pollution atmosphérique en Ile-de-France : la carence de l'Etat est fautive - Jean-Marc Pastor p. 1315
Veille de jurisprudence
- Mettre à l'honneur un militant palestinien ne présente pas un intérêt local - p. 1317
- Les congés de maladie et de maternité n'ouvrent pas droit à des RTT - p. 1318
- Retrait d'un titre de séjour délivré sur injonction du juge - p. 1318
- Point de départ du délai du recours hiérarchique contre une autorisation de licencier un salarié protégé - p. 1319
- Même s'il n'est plus inscrit à l'ordre, un médecin n'échappe pas aux sanctions disciplinaires - p. 1319
- Influence de la nationalité sur l'échange de permis de conduire - p. 1319
Études
- Le renseignement administratif - Lucie Sourzat p. 1320
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascal Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 1329
Jurisprudence commentée
- Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité - Jean-François Lachaume p. 1333
- La SEMOP sauvée des eaux - François Cafarelli p. 1341
- Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP - Romain Rambaud p. 1347
- Génocide au Rwanda et tyrannie de la preuve devant le TPIR face aux doutes sérieux du juge français de l'asile - Emmanuel Aubin p. 1352
