Contenu du sommaire : L'Europe à géométrie variable

Depuis le début du XXIe siècle, les études européennes ont développé leur intérêt pour l'analyse de « l'Europe à géométrie variable ». Cette introduction propose un dialogue critique avec les théories classiques de l'intégration européenne qui conceptualisent la différenciation « horizontale » (variations territoriales) et la différenciation « verticale » (variations dans la centralisation du pouvoir d'une politique publique à une autre). Une troisième logique de différenciation dite « transversale » est proposée pour saisir les groupes professionnels qui travaillent à construire une Europe à géométrie variable pensée comme un fait social.

Cet article analyse les dimensions historiques de la différenciation dans le cadre des discussions interinstitutionnelles pour établir la libre circulation des personnes dans l'UE. Il souligne le rôle du Parlement européen (PE) dans ce domaine, de la création de l'espace Schengen en 1985 jusqu'à 2015, en passant par des moments décisifs de la fin de la guerre froide et de la construction européenne. Tenant compte de l'importance de la différenciation « verticale » pour cette étude de cas, il aborde également les conséquences diachroniques de la centralisation du pouvoir au sein de différents secteurs d'intervention publique interconnectés.

Cet article est consacré à la problématique de la différenciation verticale au sein de l'Union européenne. La plupart des publications sur l'intégration différenciée se sont concentrées sur l'analyse de la différenciation horizontale, c'est-à-dire le phénomène selon lequel la validité des règles de l'UE varie d'un État membre à l'autre. L'analyse de la différenciation verticale, à savoir pourquoi l'autorité de l'UE varie d'une politique publique à une autre politique, a jusqu'à présent été négligée. Prenant l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE comme cas d'étude, cet article cartographie et discute la dynamique de différenciation verticale et, par conséquent, les variations politiques jusqu'à présent inexplorées dans ce domaine d'action publique.

Cet article interroge la dynamique d'intégration différenciée de la défense européenne à partir de la décision historique de la France de quitter les négociations portant sur la construction d'un avion de combat européen pour préférer l'acquisition de l'avion Rafale « Made in France ». Le choix de la France pour le Rafale ne s'explique pas seulement par le travail de lobbying de Dassault Aviation et de la Snecma, comme l'affirment les arguments, libéral et néo-institutionnaliste, mais aussi par l'effet des acteurs étatiques. Cette recherche a nécessité la conduite de 89 entretiens semi-directifs auprès des élites françaises de l'armement et s'inscrit dans le développement d'une approche sociohistorique de la politique européenne par l'opérationnalisation du concept éliassien de « configuration ».

Cet article analyse les critères et les mécanismes d'attribution des fonds structurels européens à l'échelon local. La Politique de cohésion communautaire, dotée d'un budget qui atteint désormais le tiers de celui de l'UE, repose en effet sur ces fonds structurels européens destinés à financer des projets menés à l'échelon local dans des domaines variés. À partir d'une enquête menée dans trois régions françaises, on cherchera ici à montrer que les porteurs de projet font l'objet d'un processus de différenciation largement basé sur des critères gestionnaires qui ne sont pas sans conséquences sur le fonctionnement interne des structures sélectionnées.

L'article analyse les réformes des cadres formels de l'action parlementaire dans le domaine des affaires européennes à l'Assemblée nationale et au Bundestag depuis 1979. Il met en lumière une évolution qui peut paraître surprenante : les pratiques parlementaires nationales ne jouent que très tard un rôle de modèle pour ces réformes. Jusqu'au début des années 2000, celles-ci étaient le fruit de visions idéologiques et de querelles de pouvoir auxquelles les affaires européennes servaient de champs de bataille. Les experts du quotidien dans le domaine européen ne deviennent des protagonistes ‘typiques' de la préparation des réformes qu'après l'augmentation importante de la législation européenne au cours des années 1990.

L'intégration européenne modifie les conditions dans lesquelles les partis politiques opèrent et se positionnent. Or, sa prise en charge est complexe car le processus d'intégration se prête à des interprétations contradictoires. Les éléments de différenciation qu'il contient contribuent à complexifier encore davantage les données du problème et la définition d'une ligne politique claire. Au moyen d'une étude socio-historique de la fabrique des positionnements du PCF, cet article montre que ces éléments de différenciation sont davantage pris en compte par les acteurs développant des compétences européennes spécialisées. Mais leur faculté d'infléchir la ligne politique de l'organisation dépend des alliances nouées au sein d'un personnel politique généraliste et de la conjoncture politique nationale.

Cette contribution examine ce qui se cache derrière l'intégration différenciée en termes de démocratie. L'objectif normatif de l'article sera de replacer l'intégration différenciée dans le processus démocratique et de clarifier le rôle, bien qu'ambivalent, de réappropriation politique qu'elle pourrait jouer pour renforcer l'intégration de l'UE. Cet article entend aussi établir des parallèles entre les mécanismes de la démocratie et la manière dont l'intégration différenciée est soumise à une logique similaire. La vision « classique » de la démocratie de Tocqueville est appliquée par une référence croisée aux dimensions historiques, conceptuelles et politiques. Cette vue permet alors de mettre les paradoxes de l'intégration différenciée de l'UE dans la perspective de la domination potentielle de la démocratie.