Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 28, 5 août 2019 |
Tribune
- La valse des appellations - Jean-Marie Pontier p. 1601
Au fil de l'actualité
- Les limites de l'obligation de publication des circulaires et instructions - Emmanuelle Maupin p. 1604
- Une loi quinquennale sur la politique énergétique - Jean-Marc Pastor p. 1604
- Contrôle du juge sur l'octroi d'une autorisation de destruction d'espèces protégées - Jean-Marc Pastor p. 1605
- Procédure préalable à un avertissement infligé à un magistrat - Marie-Christine de Montecler p. 1605
- Le Conseil constitutionnel valide le fichier biométrique des mineurs isolés - Jean-Marc Pastor p. 1606
- Attribution d'indemnités à des conseillers municipaux - Jean-Marc Pastor p. 1606
- Chasse à la glu : Bruxelles hausse le ton - Marie-Christine de Montecler p. 1606
- La restriction des conditions d'accueil des demandeurs d'asile bute sur le droit européen - Jean-Marc Pastor p. 1607
- Indemnisation de l'impossibilité d'exercer un jour une activité professionnelle - Emmanuelle Maupin p. 1608
- Les agents des GRETA ne sont plus des agents de l'Etat - p. 1608
- Rejet du recours contre la limitation à 80 km/h - p. 1608
- Le vendeur, l'acquéreur évincé et la décision de préemption - Emmanuelle Maupin p. 1608
- Les règles du temps de travail des policiers revues par le Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 1609
- Prorogation des autorisations de défrichement versus principe de non-régression - Jean-Marc Pastor p. 1609
- Solidarité des concubins pour le remboursement d'un indu de RSA - Carine Biget p. 1610
- Deux cents propositions pour l'agenda rural - Marie-Christine de Montecler p. 1610
- Le délai de convocation d'un fonctionnaire au conseil de discipline est une garantie - Carine Biget p. 1611
- Il ne faut (vraiment) pas abuser du désistement d'office - Emmanuelle Maupin p. 1611
- Un siège vacant au conseil municipal d'une commune nouvelle doit le rester - Marie-Christine de Montecler p. 1611
- Calcul de l'indemnisation d'un bénéficiaire du DALO non relogé - Marie-Christine de Montecler p. 1612
- Le juge du référé mesures utiles protecteur du caractère suspensif d'un recours - Carine Biget p. 1612
- QPC sur les droits d'inscription universitaires - p. 1612
- Ecole de la confiance : la compensation financière versée aux communes est conforme à la Constitution - Emmanuelle Maupin p. 1613
- Conséquence de la caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement - Jean-Marc Pastor p. 1613
- Un appel d'offres irrégulier qui n'entache pas le projet de création d'un parc éolien en mer - Jean-Marc Pastor p. 1614
- Droit à l'erreur des bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux - Marie-Christine de Montecler p. 1614
- Contrôle du juge sur les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire - Jean-Marc Pastor p. 1615
- La production de pièces à l'invitation du juge entraîne la réouverture de l'instruction - Jean-Marc Pastor p. 1615
- La protection fonctionnelle peut prendre la forme d'un droit de réponse - Marie-Christine de Montecler p. 1616
- Publication du décret sur la suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale - Marie-Christine de Montecler p. 1616
Études
- Penser le droit administratif autrement ? - Philippe Yolka p. 1622
- L'acte de police : acte pénalement sanctionnable - Christophe Fardet p. 1625
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Hervé Cassagnabère, Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 1641
Jurisprudence commentée
- L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen - Serge Slama p. 1644
- Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé - Laure Marcus p. 1650
- Le principe non bis in idem en droit électoral - Romain Rambaud p. 1653
- La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public - Fabien Tesson p. 1658
