Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 29, 9 septembre 2019 |
Tribune
- Le juge, Parcoursup et le Choixpeau magique - Pierre Fressoz p. 1665
Au fil de l'actualité
- La réforme constitutionnelle de nouveau en marche ? - Emmanuelle Maupin p. 1668
- La loi Fonction publique passe l'obstacle constitutionnel - Marie-Christine de Montecler p. 1669
- La neutralité imposée aux parents d'élèves dans les classes - Emmanuelle Maupin p. 1670
- Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction - Jean-Marc Pastor p. 1670
- Conditions du transfert d'un dubliné - Emmanuelle Maupin p. 1671
- Office de la formation spécialisée du Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 1672
- Extension de la naturalisation aux enfants nés par gestation pour autrui - Jean-Marc Pastor p. 1672
- Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides - Emmanuelle Maupin p. 1673
- Le Conseil d'Etat vole au secours du courlis cendré - Marie-Christine de Montecler p. 1673
- Changements dans le régime disciplinaire du secondaire - Emmanuel Aubin p. 1674
- Création d'un réseau de médiateurs pour les personnels hospitaliers - Emmanuelle Maupin p. 1674
- L'indemnisation des victimes des essais nucléaires en forte hausse - Marie-Christine de Montecler p. 1674
Veille de jurisprudence
- Marchés publics : intérêt à agir d'une association de contribuables locaux - p. 1680
- Recevabilité d'une demande d'exécution d'une décision du juge de cassation - p. 1680
- Conséquences de la suspension d'une mesure de police - p. 1681
- Conditions de nomination des magistrats administratifs - p. 1681
- Conséquences de l'expiration du délai de transfert d'un dubliné - p. 1681
- Affichage sur le terrain et obligation de notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme - p. 1682
- Licenciement d'un salarié protégé : dans quel délai saisir l'inspecteur du travail ? - p. 1682
- Souffrance morale subie à la suite de l'annonce tardive d'un décès - p. 1682
Études
- Les laboratoires d'innovation territoriale - Jean-François Kerléo p. 1683
Actualité législative
- Actionnariat partagé d'une société à capital public locale - Sébastien Brameret p. 1690
Jurisprudence commentée
- Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation - Alain Pariente p. 1696
- Recevabilité de la demande de suspension sur déféré préfectoral contre les actes préparatoires - Interdiction de certains transferts partiels de compétences en matière d'élimination des déchets au niveau intercommunal - Manon Chateau-Grine p. 1700
- Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif - Christophe Roux p. 1706
- Préservation de la présomption d'innocence en cas de cumul de poursuites administratives et pénales - Jean-Baptiste Sibileau p. 1711
- Quel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ? - François Lemoine p. 1715
