Contenu du sommaire : Droit et Energie solaire.

Annexes : Textes relatifs à l'énergie solaire

• Décret n° 75-231 du 9 avril 1975, instituant un délégué aux énergies nouvelles. (Journal officiel du 11 avril 1975) - p. 1 page
• Décret n° 78-268 du 9 mars 1978 instituant un commissariat à l'énergie solaire - p. 5 pages
• Décret n° 78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie - p. 2 pages
• Conseil scientifique du commissariat à l'énergie solaire - p. 1 page
• Décret portant nomination de membres du conseil d'administration du commissariat à l'énergie solaire - p. 1 page
• Nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du commissariat à l'énergie solaire - p. 1 page
• Attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires Arrêté du 23 avril 1979 (J.O. du 5 mai 1969 - Industrie) - p. 3 pages
• Utilisation de l'énergie solaire dans le chauffage des logements Note du 23 juin 1977 (Equipement, Industrie) - Jean-Claude Colli, J.-M. Bloch-Laine p. 3 pages
• La fourniture d'eau chaude et l'énergie solaire quelques principes de base - p. 5 pages
• Annexe technique - p. 3 pages
• Etat récapitulatif des opérations de démonstration lancées en 1975 par la délégation aux énergies nouvelles - p. 2 pages
• Etat récapitulatif des opérations de démonstration lancées en 1976 par la délégation aux énergies nouvelles - p. 2 pages
• Prêts aidés par l'Etat pour le financement de chauffe-eau solaires - p. 1 page
• Règlement (C.E.E.) n° 1302/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives - p. 4 pages
• Commission. Proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil portant application, dans le secteur de l'énergie solaire, du règlement (C.E.E.) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1978) - p. 2 pages
• Un « Label Comes » - p. 1 page