Contenu du sommaire : Les parcs naturels régionaux.

Revue	Revue juridique de l’environnement
Numéro	vol. 10, no 3, 1985
Titre du numéro	Les parcs naturels régionaux.
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Discours

  • Séance d'ouverture

    • J. Senegas, Président du parc naturel régional du haut Languedoc - J. Senegas p. 5 pages
    • M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs - M. Des Accords p. 3 pages
    • M. Prieur, Président de la Société française pour le droit de l'environnement - Michel Prieur p. 3 pages

• Le parc institution

  • Première partie : Les problèmes institutionnels des parcs naturels régionaux

    • Chapitre 1 . — Le point de vue d'un praticien - M. Loiseau p. 16 pages
    • Chapitre 2. — Le point de vue de la doctrine - Robert Hertzog p. 15 pages
    • Débats - p. 11 pages

• La charte des parcs

  • Deuxième partie : La nature juridique des chartes des parcs naturels régionaux

    • Introduction. — Le développement agricole et les parcs naturels régionaux - M. Constant p. 4 pages
    • Chapitre 1 . — Le point de vue d'un praticien - M. Leenhardt p. 5 pages
    • Chapitre 2. — Le point de vue de la doctrine - François Constantin p. 6 pages
    • Débats - p. 16 pages

• Parcs et aménagement

  • Troisième partie : Les parcs naturels régionaux et les autres instruments de la politique d'aménagement du territoire et de l'environnement

    • Chapitre 1 . — Le point de vue d'un praticien - D. Parthenay p. 5 pages
    • Chapitre 2. — Le point de vue de la doctrine - Jean Untermaier p. 6 pages
    • Débats - p. 5 pages
    • Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E.A) - E. Valette p. 5 pages
    • Débats - p. 5 pages

• Parcs et décentralisation

  • Conclusion : Débat général sur les parcs naturels régionaux et la décentralisation - p. 12 pages

• Annexes

  • Décret n° 67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux (Journal officiel du 2 mars 1967) - p. 2 pages
  • Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 28 octobre 1975) - p. 3 pages
  • Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement) - p. 2 pages
  • Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 22 septembre 1979) - p. 2 pages
  • Code des communes Livre I - Titre VI - Chapitre VI. Syndicats mixtes - p. 1 page
  • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat - p. 2 pages
  • Loi n° 85-30 du 4 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - p. 1 page
  • Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630) - p. 2 pages
  • Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) - p. 1 page
  • Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392) - p. 1 page
  • Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient - p. 2 pages
• Bibliographie - p. 1 page