Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 7, 24 février 2020 |
Tribune
- Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République - Claire Brice-Delajoux, Bérangère Taxil p. 369
Au fil de l'actualité
- L'ENA va mourir, vive l'EAP ! - Marie-Christine de Montecler p. 372
- Modalités de transfert de la compétence plan local d'urbanisme après la loi ALUR - Jean-Marc Pastor p. 373
- Réforme des retraites : la transition précisée - Marie-Christine de Montecler p. 373
- Le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions vaut-il permis tacite ? - Estelle Benoit p. 374
- Le port de la barbe ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses - Carine Biget p. 374
- Champ d'application de la prescription des actions en matière de réparation médicale - Jean-Marc Pastor p. 375
- Adoption d'une proposition de loi en faveur des personnes handicapées - Marie-Christine de Montecler p. 375
- L'interdiction, pour un condamné, de gérer un organisme d'habitation à loyer modéré est sans limitation de durée - Marie-Christine de Montecler p. 376
- Réparation d'une perte de chance causée par une infection nosocomiale - Marie-Christine de Montecler p. 376
- Pas de prescription quadriennale pour une condamnation prononcée par le juge - Estelle Benoit p. 377
- Coût des mesures foncières dans un plan de prévention des risques technologiques - Jean-Marc Pastor p. 377
- Offices notariaux : la subtile frontière de l'acte réglementaire - Marie-Christine de Montecler p. 378
- Une promesse de vente non remise en cause par le juge donne qualité pour demander un permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 378
- Les pièges de la jurisprudence Deberles - Marie-Christine de Montecler p. 379
- Pas d'urgence à suspendre la réglementation sur l'épandage des pesticides - Jean-Marc Pastor p. 379
- L'étendue des obligations de service des enseignants-chercheurs - Estelle Benoit p. 380
- Contrôle du juge d'appel sur le désistement d'office - Marie-Christine de Montecler p. 380
- Harmonisation des règles antidopage - Jean-Marc Pastor p. 381
Veille de jurisprudence
Études
- Vie politique locale et parité : vingt ans de pérégrinations législatives - Emmanuel-Pie Guiselin p. 384
- Les critères de qualification des « voies » en droit de l'urbanisme - Gilles Roux p. 393
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 398
Jurisprudence commentée
- La jurisprudence Czabaj et les décrets de libération des liens d'allégeance - Guillaume Odinet p. 406
- Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution - Julia Schmitz p. 412
- La concertation dans les juridictions administratives - Sylvain Mérenne p. 417
