Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 8, 2 mars 2020 |
Tribune
- Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle - Valérie Goesel-Le Bihan p. 425
Au fil de l'actualité
- La Cour des comptes ne pense pas qu'aux économies - Marie-Christine de Montecler p. 428
- Vingt-sept propositions pour une démocratie locale rénovée - Marie-Christine de Montecler p. 428
- Pas de compétence liée pour les mesures visant à remédier aux obstacles sur un chemin rural - Estelle Benoit p. 429
- Vers une révolution de la formation des élus locaux ? - Marie-Christine de Montecler p. 429
- La majoration non obligatoire d'une dotation n'est pas nécessairement une mesure gracieuse - Marie-Christine de Montecler p. 430
- Controverse sur le financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales - Marie-Christine de Montecler p. 430
- Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage Arrêt rendu par Conseil d'Etat 24-02-2020 n° 421291 - Marie-Christine de Montecler p. 431
- Faciliter l'accès à la prestation de compensation du handicap - Jean-Marc Pastor p. 431
- Concessionnaire du réseau et occupation du domaine public - Jean-Marc Pastor p. 432
- Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete - Estelle Benoit p. 432
- Pour une médiation institutionnelle davantage au service des usagers - Estelle Benoit p. 433
- Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme - Jean-Marc Pastor p. 433
Veille de jurisprudence
- L'objectif de sécurité routière justifie un accès large au fichier des permis de conduire - p. 435
- Recours contre le refus de déférer un médecin devant la chambre disciplinaire - p. 436
- Bonification de dépaysement : à terre ou à bord d'un navire, c'est pareil - p. 436
- Champ d'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation - p. 436
Études
- Le programme Entrepreneurs d'intérêt général - Jean-François Kerléo p. 437
- Concentrations : affaire Fnac Darty, une rétrospective - Mathieu Le Coq p. 444
Chroniques
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 454
Jurisprudence commentée
- Le désistement d'office après le rejet d'un référé-suspension n'est pas automatique - Jean-Simon Laval p. 461
- Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes - Xavier Bioy p. 463
- Le contrôle des procédures applicables aux installations nucléaires de base - Nicolas Pauthe p. 471
- Le forfait de pension a fait long feu pour les pompiers volontaires - Fabrice Lemaire p. 477
