Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 9 mars 2020 |
Tribune
- Loi NOTRe : les illusions perdues - Jean-Marie Pontier p. 481
Au fil de l'actualité
- Prestations supplémentaires dans une concession de service - Marie-Christine de Montecler p. 484
- Les propositions de la Cour des comptes pour améliorer Parcoursup - Estelle Benoit p. 484
- Calcul des ressources d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active propriétaire de parts d'une société - Carine Biget p. 485
- Calcul des ressources d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active propriétaire de parts d'une société - Carine Biget p. 485
- Le Sénat veut ouvrir le congé pour deuil d'un enfant aux fonctionnaires - Marie-Christine de Montecler p. 485
- Conditions du transfert de l'autorisation d'un établissement médico-social - Marie-Christine de Montecler p. 486
- Retraites : le texte considéré comme adopté - Marie-Christine de Montecler p. 486
- Pensions : compétences respectives du ministre gestionnaire et du ministre du budget - Marie-Christine de Montecler p. 487
- Évaluation des préjudices d'un candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière - Estelle Benoit p. 487
- Les limites du droit à la protection de la famille d'un Tarjuman - Marie-Christine de Montecler p. 488
- Publication du décret sur le contrat de projet - Marie-Christine de Montecler p. 488
- Requalification d'une concession d'occupation temporaire en bail rural - Estelle Benoit p. 489
- Dopage : L'office du juge de l'excès de pouvoir à l'épreuve de son effet utile - Jean-Marc Pastor p. 489
- Une formalité impossible en raison d'une incertitude juridique - Marie-Christine de Montecler p. 490
- Les nouvelles règles de rémunération des membres des autorités indépendantes - Marie-Christine de Montecler p. 490
- Absence d'effet utile de l'annulation du refus d'abroger un acte qui n'est plus applicable - Jean-Marc Pastor p. 491
- Date limite pour contester une radiation des listes électorales - Marie-Christine de Montecler p. 491
- Ouvrage public mal planté : la régularisation ne doit pas être hypothétique - Estelle Benoit p. 491
- Pas de reconnaissance faciale dans un lycée - Jean-Marc Pastor p. 492
- Contrôle du juge sur la radiation des cadres d'un militaire - Marie-Christine de Montecler p. 492
- Les bornes du délit de solidarité précisées par la Cour de cassation - Marie-Christine de Montecler p. 493
- Application d'une mesure de conciliation par une fédération sportive - Jean-Marc Pastor p. 493
Veille de jurisprudence
- Composition des tarifs réglementés de vente de l'électricité - p. 495
- Dérogation à la règle de la fixité du nom de famille - p. 495
- Droits à pension et insolvabilité de l'employeur - p. 496
- Les collectivités sont libres de fixer les plafonds du complément indemnitaire - p. 496
- Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS - Louis Bahougne p. 538
Études
- Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris - Jean-Marie Pontier p. 497
- Le Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ? - Xavier Latour p. 503
Chroniques
- La responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 509
Jurisprudence commentée
- Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement - Frédéric Alhama p. 524
- Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze - Jean-Louis Clergerie, Amandine Douniès p. 530
- Droit au séjour du parent étranger d'un enfant français placé à l'aide sociale à l'enfance - Mireille Le Corre p. 534
