Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 14, 13 avril 2020 |
Tribune
- Communication médiatique par arrêtés municipaux - Jean-Paul Markus p. 753
Au fil de l'actualité
- Des référés-liberté tous azimuts - Jean-Marc Pastor p. 756
- Les tribunaux administratifs à leur tour sur le front de l'épidémie - Marie-Christine de Montecler p. 757
- Adaptation des institutions locales à la crise sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 757
- Modalités du report du second tour des élections municipales - Jean-Marc Pastor p. 758
- La vigilance du Sénat sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Marie-Christine de Montecler p. 758
- Un ancrage constitutionnel pour l'accès aux documents administratifs - Marie-Christine de Montecler p. 759
- Quelle reconnaissance pour les fonctionnaires mobilisés contre le covid-19 ? - Marie-Christine de Montecler p. 759
- Étendue territoriale du droit au déréférencement - Jean-Marc Pastor p. 760
- Les algorithmes et les droits de l'homme - Jean-Marc Pastor p. 760
Veille de jurisprudence
Dossier : Les acteurs de la déontologie
- La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : un premier bilan - Eric Buge p. 707
- Bilan de la commission de déontologie de la fonction publique - Roland Peylet p. 764
- Déontologie : une affaire de culture - Alain Ménéménis p. 776
- Le référent déontologue dans les collectivités territoriales - Jacques Ferstenbert p. 783
- Le comité fédéral d'éthique et de déontologie du rugby français - Bernard Foucher, Christine Maugüé p. 789
Jurisprudence commentée
- Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision - Charles-André Dubreuil p. 796
- Le droit d'accès au dossier s'étend aux témoignages recueillis par un corps d'inspection - Louis Dutheillet de Lamothe p. 802
- L'appel du jugement ayant mis en oeuvre la régularisation prévue par l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme - Isabelle Gougot p. 804
