Contenu du sommaire

Le présent article entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente.

Le droit pénal de l'environnement en Polynésie française souffre de l'antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l'environnement et une compétence pénale retenue par l'Etat. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l'exercice des compétences étatiques en matière pénale et de procédure pénale, les conditions statutaires encadrant cette possibilité entravent l'adoption et la mise en oeuvre d'une protection pénale de l'environnement suffisamment adaptée aux spécificités locales et suffisamment efficace pour faire cesser les atteintes à un environnement aussi exceptionnel que fragile.

L'exploitation sauvage des forêts et le commerce du bois illégalement abattu, récurrents au Ghana, sont sources de dégâts sociaux, économiques et environnementaux. Ce qui a nécessité la mise en place d'un cadre institutionnel international pour aider le pays à mieux gérer son patrimoine forestier. A été mis en oeuvre, à l'initiative de l'Union européenne, un plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) destiné à lutter contre la déforestation. Le plan impose aux opérateurs l'obtention de garanties suffisantes pour s'assurer que les bois et produits dérivés qu'ils vendent sur le marché européen sont issus d'une récolte conforme à la législation du pays d'origine. L'Accord de partenariat volontaire entre le Ghana et l'UE s'inscrit donc dans le cadre dudit plan et sa mise en oeuvre. Ainsi, le Ghana pour satisfaire à ses engagements, doit renforcer les réformes forestières pour à la fois mieux lutter contre l'exploitation illégale, favoriser une gestion forestière durable et minimiser les impacts négatifs sur les populations.

Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l'objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l'action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être «légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d'observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des «faucheurs » d'organismes génétiquement modifiés : entre «légalisme » et tolérance, il faut choisir !