Contenu du sommaire : La légitimité de la prise de décision financière

La légitimité de la prise de décision financière

• Editorial : La "Conférence annuelle des finances publiques" : vers un nouveau processus financière - Michel Bouvier p. 3
• La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? - Jean-Pierre Camby p. 7
• La décision budgétaire au niveau communal - Philippe Auberger p. 11
• La légitimité sociale de la ressource publique - Gérard Thoris p. 23
• Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique - Guy Gilbert p. 41
• Le financement de la Sécurité sociale. Réflexions sur la légitimité des prélèvements publics - Xavier Prétot p. 49
• La légitimité des méthodes et des choix de gestion par la cohérence du système de valeur d'administration de l'impôt - André Barilari p. 73
• Inscrire le budget communal dans une politique financière - Laurent Lafon p. 79
• La légitimité économique et financière du choix de la ressource publique : aspects européens - Bernard Castagnède p. 83
• Le rôle des services administratifs de la Commission des finances du Sénat dans le processus de décision fiscale - Charles Waline p. 91
• L'appui du Trésor public à la prise de décision budgétaire des collectivités locales - Pierre-Louis Mariel p. 99

• Dossier spécial : la LOLF à 1 an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ?

  • Ouverture des travaux - Jean-louis Debré p. 107
  • Introduction - Yves Cannac p. 111
  • Première table ronde : La LOLF et la réforme du management. Introduction - Sylvie Trosa p. 112
  • Le cas d'une administration centrale - Jean-Marc Monteil p. 114
  • Le cas d'une administration déconcentrée gestionnaire de moyens importants - Claude d'Harcourt p. 117
  • La mise en place de la LOLF au sein d'un service déconcentré : un tribunal de grande instance - Didier Marshall p. 122
  • Le cas d'un établissement public - Carine Camby p. 128
  • Echanges de la première table ronde - p. 133
  • Deuxième table ronde : La LOLF et le débat budgétaire. Introduction - Yves Cannac p. 137
  • La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires - Pierre Mathieu Duhamel p. 138
  • Le contrôle parlementaire - Jean-Louis Dumont p. 141
  • Le vote de la loi de finances - Gilles Carrez p. 144
  • Echanges de la deuxième table ronde - p. 147
  • Conclusion des travaux - Dominique Bussereau p. 150
  • Conclusion générale - Yves Cannac p. 156

• Etude

  • Le juge des comptes, juge des comportements personnels - Jean-François Calmette p. 159

• Chronique de jurisprudence financière

  • Jurisprudence (2003) - Alain Chabrol et Nathalie Casas p. 187