Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 40, 30 novembre 2020 |
Tribune
- Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique - Michaël Karpenschif p. 2281
Au fil de l'actualité
- Des polices municipales à la sécurité globale - Marie-Christine de Montecler p. 2284
- Qui paie l'accompagnant de l'élève handicapé pendant les activités périscolaires ? - Emmanuelle Maupin p. 2285
- La grande mosquée de Pantin reste fermée - Marie-Christine de Montecler p. 2286
- Les nouveaux organes du dialogue social dans la fonction publique de l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 2286
- « Procès du siècle » : l'Etat doit prouver son action contre le changement climatique - Jean-Marc Pastor p. 2287
- Agences régionales de santé : simplifier, sécuriser, recentrer - Jean-Marc Pastor p. 2287
- Indemnisation d'une maladie professionnelle partiellement imputable à un tiers - Marie-Christine de Montecler p. 2288
- L'obligation d'information du patient évolue - Jean-Marc Pastor p. 2288
- Illustration d'une méthode de notation régulière - Emmanuelle Maupin p. 2289
- Il n'est pas nécessaire d'attendre un avis facultatif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Marie-Christine de Montecler p. 2289
- Davantage d'oralité au Conseil d'Etat - Emmanuelle Maupin p. 2290
- Reprise des audiences en visioconférence devant les juridictions administratives - Emmanuelle Maupin p. 2290
- Application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne - p. 2291
- Un ouvrage routier doit-il être compatible avec un schéma de gestion des eaux ? - Jean-Marc Pastor p. 2291
- Les maires demandent une territorialisation de l'ouverture des commerces - Emmanuelle Maupin p. 2291
- Rejet du recours contre la dissolution de l'association Barakacity - Marie-Christine de Montecler p. 2292
- Le maire pourra procéder d'office à la dépose d'un affichage électoral illégal - Emmanuelle Maupin p. 2292
- La demande d'expertise n'interrompt la prescription qu'à l'égard du demandeur - Emmanuelle Maupin p. 2293
- Réparation d'une invalidité d'origine à la fois civile et militaire - Marie-Christine de Montecler p. 2293
- Responsabilité civile extracontractuelle : point de départ du délai de prescription - Jean-Marc Pastor p. 2294
- Mesures utiles en Polynésie française - p. 2294
- Nouvelle injonction de travaux dans la prison de Nouméa - Emmanuelle Maupin p. 2294
- Sortie pour manifestation, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 2295
- Fin du chauffage exclusivement au gaz dans les immeubles neufs en 2024 - Emmanuelle Maupin p. 2295
- Un magistrat administratif peut être diacre - Emmanuelle Maupin p. 2295
- Aménagement commercial : précision sur la compétence des cours administratives d'appel - Marie-Christine de Montecler p. 2296
Veille de jurisprudence
- Répartition des compétences sur les litiges concernant le personnel de La Poste - p. 2298
- La réforme de l'aide juridictionnelle dans le contentieux des étrangers est légale - p. 2299
- Travaux insalubres et exposition à l'amiante - p. 2299
- Intérêt d'un parent pour agir contre un refus de visa opposé à son enfant - p. 2299
- Un projet irréaliste ne justifie pas une préemption - p. 2300
- Pas de préjudice caractérisé, pas de concurrence déloyale constituée - p. 2300
Études
- Le report de la caducité programmée des règlements locaux de publicité « ante-Grenelle » - Jean-Philippe Strebler p. 2301
- Les établissements publics expérimentaux : une révolution silencieuse pour l'enseignement supérieur et la recherche ? - Sébastien Bernard p. 2306
Jurisprudence commentée
- Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé - Arnaud Haquet p. 2314
- La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes - Michel Verpeaux p. 2319
- Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier - Maxime Boul p. 2324
- La créativité en matière d'évaluation et d'avancement n'est pas à la portée de tout le monde - François Lemoine p. 2329
- Responsabilité du fait de l'illégalité de la validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi - Céline Garnier p. 2332
- Condamnation de la France pour violation du droit au recours d'une personne détenue dans des conditions indignes - Jean-Marc Pastor p. 2335
