Contenu du sommaire : Les enjeux fonciers vus d'en bas. Quand les mobilisations des propriétaires fonciers se font citoyennes

Ce dossier porte sur les propriétaires fonciers et leur pouvoir d'intervention dans la construction de la ville. Les conflits que la propriété foncière suscite sont analysés du point de vue des populations propriétaires, occupantes ou voisines dans leur relation avec les autres parties-prenantes du processus d'urbanisation, en premier lieu avec la puissance publique, mais aussi avec d'autres acteurs moins connus qui peuvent conduire les changements. Les formes que prennent les relations sont décryptées dans des situations originales. Les conséquences de ces relations sur le processus d'aménagement lèvent le voile sur des influences sous-évaluées et replacent les jeux de pouvoirs dans la dynamique socio-spatiale de la fabrique urbaine.

La nature des litiges qui sont quotidiennement traités par les tribunaux en matière d'urbanisme reste peu documentée par des recherches empiriques. À partir d'une étude statistique menée dans le sud de la France sur un échantillon d'environ 300 recours contentieux, la recherche vise à montrer la nécessité de prendre en compte l'agencement interne des droits à bâtir, au-delà de la simple vocation des zonages. Notre étude propose un examen approfondi des registres d'argumentation juridique mobilisés par les auteurs de recours en distinguant les affaires engagées par l'administration dans le cadre de ses missions de contrôle de légalité et les actions en justice des riverains des opérations contestées.

La gestion du foncier, en particulier des espaces résiduels souvent issus des opérations d'aménagement, est régulièrement mise en débat et controversée par les acteurs institutionnels et non institutionnels de la ville. Sur la base de ce constat, nous avons fondé la notion de « tiers foncier » pour définir un état transitoire du foncier, caractérisé par un statut indéterminé et un mode de gestion non identifiable qui, de fait, ne permet pas aux acteurs de mobiliser ce foncier dans un processus de projet conventionnel. À partir de l'étude d'un cas situé à Marseille, cet article montrera de quelle manière un tiers foncier, généré par la remise en service d'une voie ferrée, est devenu successivement un espace de résistance, puis d'ajustements et de négociations entre les habitants, les acteurs institutionnels et associatifs. Par cette expérience située, nous souhaitons mettre au jour les possibilités d'articulation entre des stratégies territoriales initialement imposées par les acteurs institutionnels et des initiatives citoyennes, luttant contre la détérioration de leur cadre de vie et se saisissant des moyens mis à disposition pour l'améliorer.

Cet article propose une relecture du droit à la ville par une approche institutionnaliste s'inscrivant dans le sillage des travaux de Hohfeld, Commons, Marcuse et Ostrom. La section 1 propose une analyse critique de l'héritage de l'œuvre d'Henri Lefebvre, porté par la géographie radicale qui est restée trop focalisée sur la réappropriation du processus d'urbanisation. En empruntant les outils d'analyse façonnés par l'Ecole de Bloomington, le droit à la ville s'affirme d'abord comme un droit à l'appropriation des ressources urbaines, au premier rang desquelles figure le logement. La section 2 s'appuie sur l'expérience du Cooper Square Community Land Trust de New York pour illustrer la portée tant empirique que théorique de cette relecture institutionnaliste du droit à la ville. Nous avançons que la compréhension de la diversité des régimes d'appropriation résidentielle constitue une piste prometteuse pour trouver des solutions durables à la crise du logement abordable, permettant ainsi de concrétiser le droit à la ville.

Cet article montre comment, avec le déclin du monopole de gestion des terres par la profession agricole, l'intermédiation foncière devient un répertoire d'action pour un maire en milieu périurbain. Toutefois, si la ressource foncière est un puissant facteur de « notabilisation », elle rend ce processus dépendant d'alliances aux frontières mouvantes dans un contexte de « gouvernance plurielle » de la terre caractérisé par l'élargissement du système d'acteurs du foncier aux mobilisations locales « anticroissance ».

Cet article analyse le fonctionnement des marchés fonciers à Tananarive (Madagascar) et retrace les étapes de la transaction foncière dans les pratiques populaires formelles et informelles. En portant le regard sur la réalité vécue des processus, il décrypte le rôle central d'un intermédiaire informel, le Mpanera Tany, dont l'intervention contribue à l'intégration des terrains « dormants » – délaissés ou non constructibles – dans le marché des terrains constructibles et à la transformation de la ville de Tananarive. Ces pratiques relèvent d'une hybridation des « normes légales » et des « pratiques normalisées », mais aussi d'une volonté populaire de concourir à la légalité des marchés fonciers. Elles interrogent la notion d'« informalité » des marchés fonciers dans les pays du Sud.

South Street Seaport, le port historique marchand de la ville de New York, situé à la pointe sud de l'île de Manhattan, est l'objet d'un projet de redéveloppement important suscitant des résistances de la part d'acteurs locaux : résidents, associations, élus, etc. Celles-ci portent notamment sur les modalités d'interventions sur ce site historique (historic district) ainsi que sur ses futurs usages et fonctions. Le promoteur immobilier, Howard Hughes Corporation, impose en effet son propre récit du futur développement de cet espace, travaillant de manière très méticuleuse à sa mise en images, en s'appuyant sur un système ordonné et contrôlé en amont et en aval du projet. Dans le cadre cet article, nous proposons, en nous rapprochant de l'idée de paysage de pouvoir développé par Kenneth Olwig et Don Mitchell (2009) ainsi que Sharon Zukin (1991, 2009), de discuter la manière dont les images et récits agissent sur les usagers et les publics et et orientent la production de l'espace.