Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, 18 janvier 2021 |
Tribune
- La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin) - Serge Slama p. 49
Au fil de l'actualité
- Adoption d'une nouvelle stratégie nationale des aires protégées - Emmanuelle Maupin p. 52
- Etat d'urgence sanitaire : jamais deux sans trois - Jean-Marc Pastor p. 52
- Un revers pour le pacte de Cahors - Jean-Marc Pastor p. 53
- Christophe Chantepy nommé président de la section du contentieux - Marie-Christine de Montecler p. 53
- Premier référé-liberté pour obtenir un vaccin contre la covid-19 - Marie-Christine de Montecler p. 54
- L'avant-projet de loi « convention citoyenne » dévoilé - Jean-Marc Pastor p. 54
- L'ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue - Emmanuelle Maupin p. 55
- La Cour des comptes critique l'organisation du travail de la police - Marie-Christine de Montecler p. 55
- Des députés veulent rééquilibrer la politique des visas - Marie-Christine de Montecler p. 55
- La Cour des comptes veut réussir le pari du « logement d'abord » - Marie-Christine de Montecler p. 56
- Vingt milliards d'euros pour le quatrième programme d'investissements d'avenir - Emmanuelle Maupin p. 56
Veille de jurisprudence
Dossier : Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka
- Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? - Jean-François Lachaume p. 60
- L'application du droit privé aux propriétés publiques - Fanny Tarlet p. 69
- Les contrats de droit privé des personnes publiques - François Brenet p. 76
- Les agents de droit privé des personnes publiques Le mythe du wharf de Bassam dans la fonction publique ? - Emmanuel Aubin p. 84
- Lectures de la décision Bac d'Eloka - Fabrice Melleray p. 92
Jurisprudence commentée
- La prise en charge des prestations d'aide sociale à l'enfance dans un établissement non autorisé par le département - Vianney Cavalier p. 97
- La redevance d'archéologie préventive est une aide d'Etat illégale - Sophie Nicinski p. 103
- Une adoption à l'épreuve de la conception française de l'ordre public international - Benjamin Chabernaud p. 108
