Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 15 février 2021 |
Tribune
- Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? - Frédéric Rolin, Noé Wagener p. 297
Au fil de l'actualité
- Pour une écologie de bon sens - Jean-Marc Pastor p. 300
- Les bulletins de vote des municipales sont nuls s'ils ne mentionnent pas les conseillers communautaires - Marie-Christine de Montecler p. 301
- Transformation publique : renforcer les services de l'Etat dans les territoires - Emanuelle Maupin p. 301
- Victoire à la Pyrrhus pour la liberté de la presse - Emanuelle Maupin p. 302
- Délais de paiement et loi pénale plus douce - Marie-Christine de Montecler p. 302
- Contestation de la régularisation d'un permis modificatif délivré à la suite d'un sursis à statuer - Jean-Marc Pastor p. 303
- L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 1er juin - Jean-Marc Pastor p. 303
- Conditions d'interruption du délai de prescription décennale à l'égard un assureur - Emanuelle Maupin p. 304
- Les détenus ne sont pas prioritaires pour la vaccination - Emanuelle Maupin p. 305
- Conditions de révision de la pension d'un militaire retraité engagé dans la réserve opérationnelle - Marie-Christine de Montecler p. 305
- Quand la Cour nationale du droit d'asile doit-elle faire traduire des documents en langue étrangère ? - Marie-Christine de Montecler p. 306
- Refus de visa pour un risque avéré de détournement de son objet - Jean-Marc Pastor p. 306
- Garantie au sens de la jurisprudence Danthony et formalité impossible : mode d'emploi - Jean-Marc Pastor p. 307
- Eloignement d'un étranger muni d'un titre de séjour Schengen - Jean-Marc Pastor p. 307
- Faciliter la transition des documents d'urbanisme communaux - Jean-Marc Pastor p. 307
- Cessation d'une relation commerciale basée sur un contrat administratif - Emanuelle Maupin p. 308
- Le maire de Nice ne peut pas interdire les locations saisonnières - Marie-Christine de Montecler p. 308
- Renvoyer à une audience ultérieure en cas de nouveau supplément d'instruction - Emanuelle Maupin p. 308
Veille de jurisprudence
- Une région peut-elle financer un festival de réflexion politique ? - p. 310
- Qu'est-ce qu'une publication d'information politique et générale ? - p. 311
- L'incorporation au domaine public emporte novation du bail rural - p. 311
- Office du juge de renvoi après cassation - p. 311
- Licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge - p. 312
- A tout péché, miséricorde - p. 312
- Une violation de l'obligation de réserve partiellement excusable par l'état de santé du fonctionnaire - p. 312
Dossier. Les quasi contrats administratifs
- Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé - François Brenet p. 314
- La répétition de l'indu - Jérémy Bousquet p. 320
- L'introuvable quasi-contrat de gestion d'affaires en droit administratif - Isabelle Hasquenoph p. 326
- L'enrichissement sans cause - Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot p. 333
Jurisprudence commentée
- Renouvellement de concession de service : égalité entre les candidats et biens de retour, une combinaison gagnante pour la concurrence - Jean-Christophe Videlin p. 341
- A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem - Emilie Debaets p. 346
- Clarification sur le régime de l'admission en master issu de la loi du 23 décembre 2016 - Romain Reymond-Kellal p. 351
- Contrôle des mesures prolongeant le placement à l'isolement au-delà de deux ans - Sabrina Ladoire p. 356
