Contenu du sommaire : La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France
| Revue |
Politeia  |
|---|---|
| Numéro | no 37, juin 2020 |
| Titre du numéro | La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France |
Actualités constitutionnelles
- L'indépendantisme catalan, la voie étroite - Frédéric Balaguer
- L'avis 1/17 du 30 avril 2019 de la Cour de justice sur le CETA : autonomie, libéralisme et souveraineté démocratique. Les dissonances d'un nouvel hermétisme normatif - Hugo Flavier
- Le droit public français au risque de l'urgence sanitaire - Henri Jozefowicz
- La dé-constitutionnalisation juridictionnelle de la Constitution. “Por una sol avez de manera continua” (Tribunal constitutionnel plurinational bolivien, décision 0084 de 2017) - Franck Laffaille
- Étude des incidences possibles de l'European Cross-Border Mechanism (ECBM) sur la coopération transfrontalière franco-espagnole - Nicolas Pauthe
- L'effectivité de la fonction de contrôle du Gouvernement dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution - Jean de Saint Sernin
Dossier constitutionnel : La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France
La santé dans les textes constitutionnels italien et français
- La protection de la santé dans l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits - Laurence Gay
- La santé comme valeur constitutionnelle et source de droits fondamentaux en Italie - Andrea Morrone
- L'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 et le principe de dignité de la personne humaine - Xavier Bioy
- L'autodétermination de la personne dans l'espace constitutionnellement garanti des articles 32 et 13 de la Constitution italienne - Barbara Pezzini
Le contentieux constitutionnel comparé de la santé
- Droit de la santé et question incidente de constitutionnalité en Italie. Une analyse diachronique de la jurisprudence et des regards sur une évolution en cours - Giuliano Serges
- La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France - Fanny Jacquelot
- Les choix thérapeutiques au prisme du juge constitutionnel italien - Ines Ciolli
- Les choix thérapeutiques sous le prisme du juge constitutionnel français - Aurélie Dort
- Le consentement aux soins dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Safia Saada-Benabdesadok
- Le consentement aux soins dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne - Francesco Emanuele Grisostolo
Chroniques constitutionnelles
- La question de la révision constitutionnelle dans la nouvelle Constitution centrafricaine du 30 mars 2016. Contribution à l'étude du phénomène constituant - Edoua Bilongo
- L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone - Balla Cissé
- Jacques Chirac, un président de la République au prisme du droit constitutionnel - Henri Jozefowicz
- La démocratie participative. À propos d'un adjectif buonista, illusoire, accessoire, procédural, dangereux - Franck Laffaille
- La République dans la nouvelle Constitution du Centrafrique - Éric Stéphane Mvaebeme
- Jacques Chaban-Delmas : acteur et réformateur du droit parlementaire - Jean de Saint Sernin
- L'obligation de motivation des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire - Serge François Sobze
Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- L'autorité renforcée des décisions du Conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC - Aboubacry Kebe
- L'ineffectivité des décisions QPC - Samy Benzina
- Le contrôle de constitutionnalité des mesures limitatives aux libertés individuelles, dans le cadre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisisme. Décision 2017-695 QPC du 29 mars 2019, M. Rouchdi B. et autres [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme] - Wagdi Sabète
- Protection des libertés, QPC et droit pénal - Anne-Claire Arrighi
- QPC et principe de précaution : réflexions sur un rendez-vous manqué - Karine Foucher
- La QPC et l'article 7 de la Charte de l'environnement : une définition en clair-obscur du droit de participer - Marine Fleury
- À propos d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'érosion littorale - Didier Salvi
