Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 5, septembre-octobre 2019

Colloque : Le justiciable face à la justice administrative
- Le justiciable et les politiques jurisprudentielles - Les irrégularités neutralisées - Alexis Frank p. 785
- Les décisions régularisées - Bertrand Seiller p. 791
- Les annulations d'application différée - Jean Sirinelli p. 797
- Les revirements d'application immédiate - Sébastien Hourson p. 805
Colloque : La globalisation du droit administratif
- Droit global, globalisation du droit, droit administratif... De la nécessité de définir un objet d'étude - Clémentine Bories p. 815
- Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée - Isabelle Boucobza p. 824
- La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? - Arnaud Sée p. 830
- Le droit international des investissements, vecteur de globalisation du droit administratif ? - Arnaud de Nanteuil p. 839
Rubriques
- Actes unilatéraux
  - Actes de droit souple : les appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Anne Iljic p. 851
- Contrats
  - Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? - Marguerite Canedo p. 861
- Biens et travaux
  - La cession domaniale contre remise de locaux : un montage contractuel « piégé » - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 877
- Contentieux
  - Le contentieux de l'abrogation des actes réglementaires - Alexandre Lallet p. 891
- Droits et libertés
  - Une liberté singulière et plurielle : la liberté publique de l'enseignement privé - Jérôme Couillerot p. 909
- Droit administratif et droit de l'Union européenne
  - Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier p. 921
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ? - Bertrand Faure p. 937
- Droit administratif et droit international
  - Droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 943
- Droit administratif comparé et étranger
  - L'utilisation privative du domaine public en Espagne - Denis Jouve p. 947
  - Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - Le contrôle de mesures portant sur les personnes présentant un risque pour l'ordre public - Susanne Rublack p. 957

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Colloque : Le justiciable face à la justice administrative

Colloque : La globalisation du droit administratif

Rubriques

Actes unilatéraux

Contrats

Biens et travaux

Contentieux

Droits et libertés

Droit administratif et droit de l'Union européenne

Droit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif et droit international

Droit administratif comparé et étranger