Contenu du sommaire : Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Les compétences interculturelles se révèlent cruciales pour le règlement des différends dans des sociétés de plus en plus diversifiées pour protéger les groupes sociaux défavorisés et garantir un accès substantiel à la justice. Dans cet article, j'étudie la conceptualisation de l'expertise culturelle dans les sciences sociojuridiques, passe en revue l'utilisation de l'expertise culturelle dans treize pays européens où nous avons mené nos recherches et offre un aperçu préliminaire des résultats sur l'expertise culturelle en Europe avec une section spécifique consacrée à la France.

Comment concilier justice traditionnelle et justice moderne ? Quelles peuvent être les places respectives de la justice étatique et des modes alternatifs de règlement des conflits ? En Mauritanie, la nature pacificatrice de la justice coutumière et la justice cadiale ont constitué un héritage culturel qui a facilité l'introduction récente de formes modernes de justice alternative tels la médiation et l'arbitrage.

En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.

Au Burundi, la justice de proximité des sages bashingantahe n'est pas reconnue par l'État. Pourtant, les justiciables ne s'en détournent pas. Surtout, une coopération spontanée existe bel et bien entre cette intuition traditionnelle et la justice étatique et une interaction à double flux existe entre ces deux systèmes. La question de la reconnaissance par l'État est envisageable mais délicate à deux égards : sa position de principe devrait être revue et la crainte d'une appropriation politique de ce phénomène spontané et vivace persiste.

Dans cet article, nous faisons une incursion dans la manière dont le droit coutumier rom résout les conflits intra- et intercommunautaires liés aux mariages précoces en Roumanie. D'abord, nous analysons ici l'importance de cette pratique au sein des communautés rom. Puis, nous nous penchons sur les rapports de coordination et de subordination qui s'établissent entre les pratiques traditionnelles communautaires et les exigences des autorités nationales. Enfin, à travers une étude de cas, nous soulignons l'existence d'une autre hypostase des rapports entre les justices coutumière et étatique, marquée par la prééminence de facto de la première sur la deuxième et nous tirons des conclusions sur la complexification des méthodes traditionnelles de résolution des conflits.

Adoptant la perspective du pluralisme juridique, le présent texte cherche d'abord à faire ressortir les principaux traits de l'institution que l'on appelle « adoption coutumière » chez certains peuples autochtones du Canada. Il retrace ensuite les efforts des tribunaux, puis ceux du législateur, afin d'établir une interface respectueuse entre le droit étatique et le droit autochtone et de permettre la reconnaissance de l'« adoption coutumière » tout en respectant sa spécificité.

Robert Falco (1882-1960) a connu un destin exceptionnel. Homme de culture, avocat puis brillant magistrat du parquet, il a été exclu par le Régime de Vichy en 1940 parce que Juif. Réintégré à la Libération, il a négocié pour la France les accords de Londres créant le Tribunal militaire international avant de siéger à Nuremberg comme juge adjoint dans le procès des dignitaires nazis. Son Journal, publié en 2012, constitue un témoignage inédit du procès, vu de l'intérieur. Robert Falco termina sa carrière à la Cour de cassation où il fût le rapporteur inspiré de l'arrêt de révision de la condamnation de Baudelaire en 1857 pour Les fleurs du mal.

L'examen des décisions rendues par le Conseil d'État fait apparaître un contrôle restreint qui n'est pas sans interroger compte tenu de la nature des décisions prises et des personnes visées. Parfois, le pourvoi en cassation n'est même pas admis alors même que le nombre de décisions examinées est faible. Par ailleurs, il est possible de s'interroger sur le fait que l'insuffisance professionnelle relève du régime des sanctions disciplinaires, alors que cela relève d'un régime différent pour les fonctionnaires.

Ce développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'État », publiée dans le n° 3/2020 des Cahiers de la justice`renvoi id="re1no1" idref="no1" typeref="note"b1`/renvoib, page 507 et suivantes et dont la seconde partie figure dans ce numéro. Cet auteur, dans une analyse détaillée et opportune constituant à notre connaissance une première, se réfère aux textes des codes et des décisions rendues, esquissant notamment un intéressant parallèle avec les principes disciplinaires applicables aux juges administratifs.

L'aveu, « reine des preuves », a longtemps été restreint à la dimension principalement probante que la procédure lui reconnaît par tradition. Mais on ne peut plus, à l'heure de la mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits pour les affaires de faible gravité, ne pas exploiter son potentiel d'instrument de gestion de la conflictualité. Le cumul des fonctions probante et cathartique permet d'accorder à l'aveu la pertinence qu'il mérite dans le processus judiciaire ; l'échange entre coupable et victime constitue la promesse de la justice restaurative. Et si cette parole ne peut parfois suffire à pardonner, elle a tout au moins la pertinence d'intégrer davantage l'être au processus de jugement.

La gestion de la crise sanitaire conduit au développement de la visioconférence en procédure pénale. La dérogation au droit commun en forme un instrument privilégié. Cependant, l'analyse technique en termes d'exception ne doit pas tromper. Le dispositif conçu pour le temps singulier de la crise s'inscrit dans la politique juridique déployée avec constance depuis bientôt vingt ans. Partant, le droit spécial forme une étape de la transformation du système juridique plutôt qu'une suspension de celle-ci, ce malgré les insuffisances du droit d'exception pointées par Conseil d'État et Conseil constitutionnel. La chose peut inquiéter : le défi que cette mutation pose au modèle du procès équitable n'est toujours pas relevé.