Contenu du sommaire : Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale

Repère

• Achille ou Sisyphe ? Le prestige du Conseil d'Etat, sa légitimité et l'exigence d'exemplarité - n°5

Alertes - n°61 à 80

Etude

• Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale - n°7

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 21

  • Disparition de l'acte

    • Le retrait de la libération des liens d'allégeance avec la France - n°21

• Elections

  - p. 24

  • Elections municipales

    • Peur sur les villes : les élections municipales au temps de la Covid-19 - n°22

• Environnement

  - p. 27

  • Protection des eaux

    • Périmètres de protection des eaux destinés à la consommation humaine : le Conseil constitutionnel invalide les dispositions transitoires prévues par la loi du 24 juilet 2019 - n°23

• Patrimoine

  - p. 30

  • Inscription aux monuments historiques

    • L'affaire du Baiser de Brancusi. Quand le juge administratif embrasse la classification civiliste des biens - n°24

• Procédure

  - p. 34

  • Pouvoir d'instruction du juge

    • Clôture de l'instruction et moyen d'ordre public relevé par le juge - n°25

• Responsabilité

  - p. 38

  • Attroupement

    • La notion d'attroupement à l'épreuve du mouvement des "gilets jaunes" n°26