Contenu du sommaire : Le pétitionnement en ligne

Notre objet porte sur les sept pétitions les plus importantes en nombre de signatures (plus de 4 000 signatures) issues des 1 034 pétitions en ligne relatives à l'environnement visibles sur le site lapetition.be (deuxième site d'e-pétitions belge francophone). L'accès à cette base de données nous offre la possibilité de nous attacher à la réalité des comportements des signataires plutôt qu'à leurs déclarations. Alors que théoriquement n'importe qui pourrait signer n'importe quelle pétition, nos recherches tendent à montrer que ce sont d'abord les personnes partageant un même territoire qui vont ajouter leurs signatures. Nous tentons de résoudre cette énigme de la localisation des signatures, en soulignant l'articulation entre les facteurs de territorialisation, fondés sur les réseaux locaux, et les facteurs favorisant une diffusion des signatures au-delà du cercle pétitionnaire géographiquement proche (effet plateforme, réseaux sociaux, médiatisation nationale). Notre étude montre l'imbrication de l'ancrage local et des processus de diffusion de signataires locaux vers des signataires géographiquement plus éloignés. Les dynamiques pétitionnaires procèdent soit en partant d'un ancrage local préexistant sur le terrain, soit par une forme d'attractivité des pétitions qui passe par un effet plateforme.

Alors que la digitalisation semble de nature à intensifier considérablement les pratiques pétitionnaires, peu d'études systématiques ont été consacrées aux e-pétitions. Basé principalement sur des données individuelles issues d'un site belge francophone de pétitions en ligne, cet article analyse la propension différenciée à l'engagement politique au travers de pétitions portant sur un enjeu spécifique : le survol de Bruxelles par les avions. Il conclut que c'est l'exposition aux nuisances environnementales et davantage encore la dotation en ressources qui expliquent les dynamiques e-pétitionnaires, nuançant ainsi la thèse de la mobilisation. Toutefois, la politisation induite permettrait parfois à l'engagement de survivre à la disparition de la nuisance et de l'intérêt « direct » des acteurs ayant mis un « pied dans la porte ».

La répartition fortement inégale des niveaux d'engagement entre personnes utilisant les sites web de participation citoyenne (e-forums, sites de pétitionnement en ligne, etc.) est l'une des caractéristiques les plus connues de ces plateformes : alors que la majorité de leurs membres n'y participe que très peu, une petite minorité, souvent qualifiée d'« hyper-utilisatrice » (power users), y contribue abondamment. Cette minorité est sous-étudiée dans le corpus actuel de recherches portant sur la participation en cyberdémocratie ; cet article vise à combler cette lacune. En nous appuyant sur un jeu de données observationnelles`np pagenum="126"/b unique, portant sur des centaines de milliers de personnes utilisant une plateforme de pétitions en ligne, nous montrerons que la quantité de temps libre, ainsi que le fait d'avoir eu un premier contact positif avec le site, sont des facteurs en favorisant un usage intensif. Nous montrerons également que les « hyper-utilisateurs et utilisatrices » sont plus efficaces que les membres habituels de ces sites dans leurs entreprises de mobilisation collective, mais que leurs centres d'intérêt diffèrent considérablement de ceux de la majorité utilisant moins intensivement ces sites. Cela signifie, globalement, que ces petits groupes exercent une puissante influence sur ces sites, avec un effet de distorsion à la clé.

En 2009, l'Assemblée nationale du Québec a introduit les e-pétitions. Cette réforme a-t-elle modifié l'agenda parlementaire et contribué à davantage de participation citoyenne ? Il s'avère que les élus ne se sont pas véritablement approprié les nouveaux mécanismes de suivi des pétitions. Seuls des enjeux qui transcendent les clivages partisans ont fait l'objet d'une étude approfondie en commission. Pour attaquer le gouvernement et recueillir des données personnelles, les partis optent plutôt pour leurs propres plateformes. Nous constatons enfin une hausse du nombre de pétitions, sans pour autant que ce phénomène se traduise par une augmentation du nombre de signataires.

Dans cet article, nous présentons l'une des premières analyses à étudier de manière systématique les facteurs expliquant le degré d'appropriation par un gouvernement des demandes exprimées dans les e-pétitions qui lui sont soumises. Cette analyse se base sur l'ensemble des e-pétitions ayant obtenu les 4 500 signatures requises pour donner lieu à un débat public à la Chambre des députés du Luxembourg. Les hypothèses testées pour expliquer les variations dans le niveau d'appropriation des e-pétitions par le gouvernement ont été : 1) la compatibilité avec l'agenda du gouvernement, 2) la compétence du gouvernement pour traiter les e-pétitions en question, 3) la nature consensuelle (ou non) de l'e-pétition, 4) le nombre de signatures en sa faveur, 5) sa visibilité médiatique, et 6) le statut de son initiateur. Conformément à nos attentes, nous avons observé que les probabilités qu'une e-pétition soit prise en considération par le gouvernement sont liées à essentiellement trois facteurs : 1) la compatibilité avec l'agenda du gouvernement, 2) la compétence du gouvernement et 3) l'accord du gouvernement avec les revendications des pétitionnaires. Les autres facteurs, tels que le soutien populaire ou médiatique de l'e-pétition, sa thématique ou bien les coûts de sa réalisation, apparaissent peu significatifs.

On reproche souvent aux pétitions de n'avoir aucune efficacité dans le champ des politiques réelles. Or, l'histoire politique de la démocratisation nord-américaine nous montre que les pétitionnaires peuvent changer la donne et façonner l'agenda politique. Dans les années 1840 et 1850, les Bas-Canadiens (aujourd'hui, les Québécois) débattent de la question de la tenure seigneuriale, et des mécanismes pour la remplacer par une tenure allodiale (soit par une abolition immédiate, soit par une commutation, soit par une réforme plus graduelle). Après des décennies de débats, le Bas-Canada ne parvient pas à réformer la tenure seigneuriale. Mais à partir de 1849, les réformistes pétitionnent massivement, avec des demandes de plus en plus souvent écrites en français et de plus en plus radicales. L'agenda politique se transforme, et le Bas-Canada abolit la tenure seigneuriale en 1854.

La mobilisation des Gilets jaunes, diverse et protéiforme, s'est caractérisée par des discours et des revendications institutionnelles et démocratiques. À partir d'une base de données de questionnaires recueillis in situ et d'entretiens approfondis, cet article s'intéresse aux visions du système politique et aux réformes revendiquées par les Gilets jaunes. L'article montre que malgré l'existence de critiques très fortes des organisations politiques instituées ou élues et la conviction d'évoluer dans un système non démocratique, les Gilets jaunes ne revendiquent pas une sortie de la représentation politique, mais sa refondation autour de trois principes : le contrôle des élu·es notamment par la démocratie directe, l'écoute, et la proximité statutaire et géographique des élu·es.