Contenu du sommaire : Femmes et droit dans les Afriques musulmanes

Le discours réformiste adopté par le régime algérien après l'arrivée au pouvoir du président Bouteflika en 1999 a mis en avant l'émancipation des femmes dans toutes les sphères de la vie publique et privée. Le référent religieux a souvent été convoqué par le pouvoir lui-même et par les islamistes. À partir d'une analyse des principales réformes adoptées dans le domaine du statut de la femme par le gouvernement algérien ces vingt dernières années, cet article se propose d'éclairer quelques aspects des débats politiques et des arguments avancés en faveur ou contre les réformes proposées.

Le référentiel islamique s'est imposé comme cadre incontournable du débat sur l'avortement au Sénégal. Dans ce contexte, les militantes de la cause des femmes issues des élites intellectuelles et laïques ont recentré le plaidoyer autour de la norme islamique. Par ailleurs, elles ont élargi leurs usages du droit dans l'optique d'en faire un outil utile pour les femmes. En agissant sur ces deux registres, les militantes tentent de négocier une réforme qui reste acceptable au regard des normes sociales en vigueur. Ces nouvelles orientations contribuent à mieux connecter le droit aux préoccupations sociales et, ce faisant, à légitimer l'action des militantes auprès des femmes et de l'ensemble de la société. Le maintien du statu quo au niveau législatif traduit cependant les limites de cette stratégie : d'une part, la tentative de « genrification de l'islam » se heurte aux interprétations conservatrices majoritaires et, d'autre part, le recours à l'« arme du droit » reste encore trop marginal au sein du mouvement des femmes pour peser dans la décision politique.

Suite à la mobilisation des organisations féminines maliennes et à la pression de la communauté internationale, le Mali a adopté en 2009 un Code de la famille favorable à l'égalité des sexes. Aussitôt après son adoption, le code a suscité une telle polémique qu'il a finalement été remplacé en 2011 par une version ouvertement discriminatoire envers les femmes. Cet article explore ce retournement de situation et, particulièrement, l'échec des organisations féminines dans leur stratégies de mobilisation pour défendre le code face à ses détracteurs.

Cet article explore la diversité des ressources normatives et juridiques que les Soudanaises, au sein du régime islamiste comme à l'extérieur, ainsi que leurs opposants religieux conservateurs, ont mobilisées dans leur campagne en faveur d'une réforme juridique visant à protéger les femmes contre le viol. Les militantes des droits des femmes et les femmes islamistes au sein des institutions gouvernementales se sont largement mobilisées, de façon parallèle et sans beaucoup d'interaction ni de collaboration, pour trouver une solution aux problèmes liés à la définition par la loi du viol comme adultère et fornication sans consentement. En 2015, l'Assemblée nationale soudanaise a adopté un amendement au Code pénal de 1991 et une nouvelle définition du viol, le dissociant de l'adultère et de la fornication, au terme d'un processus d'élaboration qui a exclu toute consultation de la société civile. La réforme a été mal appliquée et a fait l'objet de critiques sévères, en particulier pour ne pas avoir explicitement pénalisé le viol conjugal.

En 2017, la Tunisie a adopté la loi contre la violence à l'égard des femmes. Tous les partis politiques, islamistes inclus, ont soutenu cette réforme, qui a ensuite été adoptée à l'unanimité par le Parlement tunisien. Un tel développement remet en question la thèse mise en avant par la littérature sur les droits des femmes, selon laquelle un changement de régime risque de produire un retour en arrière. Cet article étudie les limites du consensus autour de la nouvelle loi ainsi que les arguments mobilisés par les différents acteurs lors des débats.

Cette contribution propose, à travers l'étude de l'adoption de la loi sur le khul‘ en Égypte (2000) et son application par les tribunaux, d'étudier les processus de légitimation auxquels les autorités égyptiennes ont recouru pour justifier l'introduction de cette réforme dans le système juridique égyptien. Cette contribution montre également comment les ONG féministes elles-mêmes ont fini par accepter de se placer sur le terrain du religieux pour ancrer leur combat en faveur de l'adoption de nouvelles réformes du droit de la famille. Elle révèle, enfin, comment les juges du fond, amenés à se prononcer sur des demandes de divorce pour khul‘, se réfèrent eux aussi très souvent à la loi islamique, mais sans remettre en question l'interprétation pourtant audacieuse adoptée par le législateur.

La commercialisation intensifiée de la terre au Maroc a généré un débat opposant différentes conceptions de ce que devrait être le droit des femmes à la terre. L'article étudie certaines transformations nées de ce débat en partant des arguments développés par des professionnels du droit au sein de tribunaux administratifs, devenus des acteurs importants du processus d'attribution de droits à la terre. Il montre que le passage par les tribunaux marque un resserrement des référentiels juridiques : non seulement la coutume est mise au second plan mais la combinaison de références à la Constitution et au référentiel musulman ouvre la voie à l'application, au moment du partage des terres, des règles du droit successoral qui attribuent aux femmes la moitié de la part des hommes.

Cet article porte sur les usages juridiques du Protocole de Maputo à travers le cas de la saisine de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples concernant la violation par le Code malien des personnes et de la famille de plusieurs dispositions du protocole. Il introduit le contexte puis s'attache à analyser les conflits et les débats mis en exergue par cette plainte : est-ce le respect des prescriptions religieuses ou les engagements internationaux souscrits par les États qui doivent primer ? Il présente enfin la décision de la Cour africaine vis-à-vis de cette requête et ses limites (en termes de volonté politique pour sa mise en œuvre).

Malgré les progrès accomplis ces dernières années dans la protection juridique des droits des femmes, l'écart entre les sexes dans la participation à la vie économique persiste dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Un rapport de l'OCDE s'interroge sur l'incidence négative des cadres juridiques et de facteurs sociétaux et culturels sur l'autonomie des femmes et leur capacité à s'impliquer dans des activités économiques.

La lutte en faveur de la protection des droits des femmes peut réunir des femmes d'horizons différents autour d'un même engagement. C'est ce que montre cet entretien croisé entre une universitaire et militante au sein d'une ONG de défense des droits des femmes et une députée membre du parti Ennahda en Tunisie. Malgré des positionnements idéologiques différents et parfois antagonistes, ces deux féministes parviennent à dialoguer autour de la nécessité de réformer la société par le droit.