Contenu du sommaire : Normes du droit du travail en France

Jusqu'au XIIIe siècle, clercs et juristes affirment généralement que l'activité musicale ne peut en rien être un métier et excluent au moins théoriquement les jongleurs et les ménestrels qui la pratiquent de la société chrétienne. Au début du XIVe siècle cependant, une corporation de musiciens est créée à Paris et des statuts viennent définir des règles professionnelles. La rédaction de ces statuts marque un pas décisif dans l'intégration des musiciens dans la société urbaine médiévale et dans la construction d'un métier du divertissement musical, qui prend le nom de ménestrandise. Ce processus s'articule avec la création d'un marché du travail musical, dont les ménestrels incorporés contrôlent l'offre grâce aux statuts.

Les renouvellements de l'historiographie ont révisé une vision du travail au XIXe siècle qui était dominée par les modèles du paternalisme, de la discipline usinière et de la liberté de contrat sans limite. Ils décrivent des rapports de travail plus précaires mais aussi plus négociés, notamment dans le cadre des chaînes de sous-traitance complexes de la fabrique collective et de la proto-industrie. Les conseils de prud'hommes étaient en particulier un lieu de délibération sur des règles qui pouvaient dans une certaine mesure redresser le rapport de forces en faveur des ouvrier·ère·s. Ces conseils produisaient un « droit des ouvriers », bien distinct de celui des marchands, même si les rapports entre ouvrier·ère·s et patron·ne·s ressemblaient à des rapports marchands. Les conseils de prud'hommes étaient cependant loin d'être accessibles à tou·te·s les travailleur·euse·s manuel·le·s ; beaucoup ne pouvaient pas participer à l'élaboration de ce droit ni bénéficier de son application.

L'article interroge la normativité du travail en revenant à l'une des sources théoriques, bien que minorée, du droit français du travail et de la protection sociale : Émile Durkheim. L'article commence par présenter, en la déconstruisant, la lecture que Georges Friedmann a proposée de La Division du travail social dans Le Travail en miettes, lecture selon laquelle la réglementation durkheimienne du travail peut être rapprochée de l'organisation scientifique du travail défendue par Frederick Winslow Taylor. À rebours d'une telle interprétation, l'article déploie la pensée durkheimienne des normes du travail comme appel en faveur de la nécessaire réglementation juridique du travail sous la forme d'un « droit professionnel » et de sa tout aussi nécessaire démocratisation sociale et économique, dont la réforme du groupement professionnel doit constituer l'assise institutionnelle.

En dépit des réformes El Khomri et Macron, le droit du travail demeure la référence majeure pour une population active où prédomine l'emploi stable. Pour expliquer une telle situation, le texte revient sur la genèse du droit du travail. Il s'interroge en premier lieu, à partir d'une lecture du Capital, sur la difficulté de saisir le travail pour les acteurs, dans une société rurale dominée par la production à domicile où domine la référence au louage d'ouvrage. Concept analytique de l'économie classique, le travail devient progressivement un concept opératoire pour observer une réalité sociale, avant d'entrer dans la langue du travail à partir de l'adoption d'un code du travail. Résultat d'un travail normatif contribuant à son identification par les acteurs dans leur vie sociale, le travail comme objet du contrat de travail représente l'activité d'un individu, le travailleur, pour un autre, l'employeur. Mais le contrat de travail constitue également la porte d'entrée dans une collectivité, le personnel de l'établissement en ouvrant la voie à une représentation syndicale et élective porteuse d'une normativité du travail.

Les réformes du droit du travail en France dans les années 2016-2017 (loi El Khomri et ordonnances Macron) peuvent être vues comme l'acmé des politiques du travail menées depuis le milieu des années 1980. L'article revient sur cette véritable « révolution symbolique » que constitue le renversement du droit du travail d'un droit protecteur des salariés à un droit tourné vers l'entreprise. C'est le sens même du droit et sa signification qui ont donc changé, à la fois dans le monde du « social », entendu comme les acteurs politiques et administratifs des politiques du travail, et dans le champ académique, du côté des facultés de droit. Pour ce faire, l'article dresse d'abord un panorama des réformes mises en œuvre dans les trois dernières décennies et du discours qui les accompagne. Il analyse ensuite ses transformations analogues dans les facultés de droit et l'enseignement et de la recherche en droit du travail. Il revient enfin sur différents « lieux communs » où se croisent les différents acteurs de deux espaces sociaux, réunis autour de ce « tournant entrepreneurial » du droit du travail.

Cette étude, écrite en novembre 2018, s'efforce de dégager les éventuels changements apportés au droit du travail français dans ses principes et l'articulation de ses normes, par les ordonnances Macron de septembre 2017, à une période correspondant au début de leur mise en œuvre. La nouveauté, plutôt que celle d'un droit de la proximité émanant de l'entreprise avec le rôle majeur des accords d'entreprise, est dans la signification donnée au vieux thème du droit du travail subordonné à l'efficacité économique. Le droit du travail, vu comme coûteux pour l'entreprise, semble devenir celui des transitions nécessaires aux restructurations économiques.

Suite à un mouvement de contestation des conditions de travail, du statut d'auto-entrepreneur et plus généralement de la précarisation induite par l'économie des plateformes collaboratives, des livreur·euse·s à vélo se sont regroupés, souvent par le biais d'associations et dans le but de se réapproprier les modes d'organisation du travail. On remarque alors une remise en cause des notions de hiérarchie, de pouvoir individuel et de domination, avec notamment l'expérimentation d'une démocratie dans le travail. Ce phénomène, issu spontanément de la société, est analysable en tant que fait normatif, selon le vocabulaire de Georges Gurvitch et la pensée du droit social, et permet une lecture juridique de la remise en cause du capitalisme comme mode d'organisation unique du travail.

Se libérer du postulat qu'il n'y a qu'une seule classe pour soi, la bourgeoisie capitaliste, permet de mettre en évidence le déjà-là communiste de conquis comme le salaire à la qualification personnelle et le financement de l'investissement par le cycle subvention/cotisation. Ce déjà-là qui peut fournir le tremplin de mobilisations offensives contre la « réforme », qui est, en réponse à ce déjà-là, une contre-révolution capitaliste du travail.

Les auteurs interrogent les effets à long terme de la colonisation puis de la décolonisation en Algérie à partir des impacts objectifs et subjectifs, à la fois sur les colonisés et sur les populations venues s'implanter dans les territoires conquis pour servir le dessein colonisateur. Les différents statuts politiques coloniaux dessinent la réalité subjective et sociale d'« apatrié » propre à ces exilés : pieds-noirs et harkis à la fin de la guerre d'Indépendance, puis migrants algériens depuis.