Contenu du sommaire : La justice. Regards critiques

Une partie de plus en plus importante de la doctrine plaide ardemment pour que l'on rompe définitivement avec la tradition française d'un pouvoir judiciaire relégué, subordonné, voire « refusé ». L'hypothèse retenue ici est que cette demande de reconnaissance d'un véritable pouvoir judiciaire en France peut être analysée comme la revendication d'un changement de théorie justificative : alors que notre système juridique reste globalement fondé sur une minimisation du pouvoir normatif des juges, il s'agirait de le faire reposer sur l'idée inverse. Or un tel bouleversement serait lourd de conséquences, à la fois quant à la façon dont l'ordre juridique dans son ensemble est légitimé, et quant à la manière dont chaque décision juridictionnelle doit être individuellement justifiée.

Principe central de la démocratie et de l'État de droit, l'indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n'est cependant pas partout reconnue et fait l'objet de violations spectaculaires dans certains États, même en Europe. En France, la multiplication des textes de référence, les modalités variables de la garantie selon les catégories de juges, les discussions sur son champ d'application, la confusion entre juges et procureurs, ainsi que les résistances politiques, en donnent une image controversée qui affaiblit son crédit dans l'opinion des citoyens. Et pourtant, à quelques rares dérives près, sa valeur est clairement perçue et rigoureusement pratiquée par les juges dans leur activité ordinaire.

Si, en France, c'est bien l'ouvrage d'Édouard Lambert qui va donner des allures de spectre au « gouvernement des juges », la paternité de l'expression tout comme sa réalité sont américaines. L'analyse approfondie de ces prémisses théoriques permet de démontrer l'inconsistance de l'appropriation de l'expression par les juristes français. La dénonciation du gouvernement des juges a été détournée, instrumentalisée par une certaine théorie qui refuse la part créative du juge, de même qu'elle alimente aujourd'hui les discours populistes qui tentent par tous les moyens de discréditer la justice. Critiquer le gouvernement du juge en France est l'aveu d'une faiblesse. Ne parvenant à prouver que le discours du juge est l'expression d'une vérité, certains s'attaquent aux résultats qu'ils qualifient de « politiques ». Ce faisant, ils alimentent la peur qu'ils entendaient combattre : dire que les juges « gouvernent », c'est quitter le terrain des arguments juridiques pour rejoindre le ring idéologique.

Des juges politisés, une justice intervenant de plus en plus directement dans le champ de l'action politique : la question des rapports entre justice et politique conduit à s'interroger sur les missions du juge, sa légitimité et sa place dans l'organisation des pouvoirs. Les manifestations de l'ingérence des juges dans la politique sont nombreuses et multiformes. Au-delà des polémiques, en réalité de nature politique, et de l'invocation rituelle du principe d'indépendance, elles traduisent une confusion des genres tendant à brouiller l'image et le fonctionnement de la démocratie.

Cet article explore les biais affectant les décisions de justice en matière pénale. Si les magistrats ne semblent pas avoir une perception de la gravité des faits différente de celle de leurs concitoyens, le contexte dans lequel se déroule un procès et les caractéristiques des participants influent sur le verdict. Ainsi, la médiatisation de faits divers tragiques provoque une augmentation de la durée des peines prononcées en cour d'assises, et des différences territoriales peuvent être observées. Biais de genre ou d'origine et biais cognitifs ont par ailleurs investi l'enceinte du tribunal.

L'irresponsabilité des magistrats est un thème récurrent du débat public qui met en cause une supposée impossibilité d'imputer une faute à un magistrat dans l'exercice de ses fonctions. À bien y regarder, le débat sur l'irresponsabilité porte davantage sur la place des magistrats dans l'État, sur les relations entre la justice et les justiciables et sur la force symbolique des jugements. En analysant ce thème sous divers angles (juridique, historique et éthique), il est possible de rendre compte des enjeux qui le sous-tendent et des impensés qui le structurent.

Pendant longtemps l'émancipation de la justice de ses anciennes tutelles a bénéficié d'une presse libre. Mais cette alliance portant sur le terrain pénal reste fragile. Désormais, temporalités médiatique et judiciaire se disputent le pouvoir d'accuser. Pour ne pas alimenter un espace public sauvage, les médias (y compris les réseaux sociaux) sont en quête d'une régulation et le monde judiciaire s'efforce de construire son rapport à une société de l'image.

La justice prédictive semble reposer sur un malentendu. La machine ne serait susceptible de se substituer à l'humain que dans les hypothèses où l'intelligence humaine a une faible valeur ajoutée. L'objet de cette contribution est de distinguer ces hypothèses d'autres situations où l'intelligence artificielle est l'alliée du juriste et non plus son ennemi, relevant par là même les choix méthodologiques profonds à faire sur la nature du raisonnement juridique.

Les évolutions démographiques de la société française, la technicisation croissante des contentieux soumis aux juges, le recours accru aux nouvelles technologies, ont entraîné un mouvement de recomposition de l'organisation de la justice en France. Si ce mouvement n'épargne aucun corps de l'État, il pose toutefois des enjeux particuliers pour le monde judiciaire. Trouver la juste mesure en assurant une spécialisation des magistrats, pour répondre à la demande pressante exprimée par les citoyens et leurs représentants politiques, tout en maintenant un ancrage fort du juge dans la cité pour traiter les incivilités du quotidien, garantir la variété des parcours professionnels sans menacer l'unité du corps, tels sont quelques-uns des impératifs contradictoires auxquels la justice est confrontée, et qui questionnent plus que jamais ce que doit être l'office du juge au xxie siècle.

L'annonce par Facebook de la création d'un organe quasi juridictionnel vient institutionnaliser une compétition entre les systèmes judiciaires étatiques traditionnels et les systèmes juridiques privés en construction dans le monde digital. Bien qu'il n'y ait aucune confrontation ouverte, ce « Conseil de surveillance » pourrait bien servir d'outil de legalwashing afin de fonder une légitimité extra-étatique à l'autorité des décisions rendues par les entreprises privées.

Parce qu'il n'est pas un ministre comme les autres, le ministre de la Justice occupe une place singulière qui, sans être exempte de soupçon, s'avère légitime. Le capital symbolique dont il bénéficie ne saurait faire oublier le réseau de contraintes (budgétaires, de la gestion des professions, des relations avec les médias, et surtout politiques) dans lequel il est enserré. Au cœur d'un paradoxe permanent, il représente le pouvoir politique face au monde de la justice mais aussi la justice face aux pouvoirs politiques. Des soupçons naissent quant à son influence supposée sur le cours de la justice (nomination des procureurs, instructions générales). Pour pallier ces doutes, des solutions sont préconisées, radicales (suppression du ministère de la Justice) ou graduées (instauration d'un procureur de la nation démocratiquement désigné). La place du ministre de la Justice est cependant légitimée par un triptyque indépassable : la cohérence de l'organisation judiciaire au sein de notre démocratie parlementaire, l'exigence d'une présence ministérielle notamment en période de crise, l'unité du droit et de l'État.