Contenu du sommaire : La "Critical Race Theory" est-elle exportable en France ?

L'un des apports décisifs de la Critical Race Theory (CRT) réside dans son analyse de la race comme construction sociale étroitement liée à l'établissement et à la légitimation d'une hiérarchie statutaire. Toutefois, pour diverses raisons, la déracialisation de la société américaine, a priori susceptible d'apparaître comme le corollaire prescriptif de cette démonstration dénaturalisante, n'a pas été érigée en objectif directeur par les tenants de cette approche. Prendre au sérieux les acquis de la CRT et, par conséquent, viser la désinstitutionnalisation de la race exige d'aller puiser ailleurs des éléments pertinents pour l'élaboration d'un programme réaliste en ce sens.

XXILa Critical Race Theory a dans un premier temps largement refusé la théorie de Marx en y voyant une théorie concurrente desservant le projet de lutte antiraciste. Changeant de perspective au tournant du XXIe siècle, certains race-crits invitent à convoquer le concept de classe sociale et le modèle de critique des idéologies de Marx pour renforcer le potentiel analytique et critique des théories antiracistes. Cet article confronte la CRT des juristes et celle des philosophes à la pensée de Marx selon trois perspectives. Il retrace tout d'abord l'histoire des rapports complexes entre ces deux traditions de théories critiques ; sur un plan méthodologique, il dégage des rapprochements et prolongements théoriques possibles entre les théories critiques antiracistes et Marx ; et enfin il esquisse la manière dont l'ontologie marxiste est de plus en plus investie par certains race-crits en vue d'une justice raciale.

Mobilisé par la Critical Race Theory comme par certaines études féministes, le legal storytelling constitue une forme d'écriture spécifique du droit, une critique sociale et une épistémologie. Parce qu'il décrit des expériences subjectives vécues par un narrateur incarné, ce type de récit introduit dans les études juridiques des récits d'expériences singulières visant à montrer la manière dont le droit construit et reproduit les hiérarchies de genre et de race en décrivant les effets de ce droit sur des individus singuliers. Le procédé vise à déstabiliser l'apparence de rationalité du droit, à dénoncer la façon dont l'abstraction du langage juridique est associée à la reproduction de dominations et à offrir une critique située proche du standpoint. S'appuyant sur plusieurs récits (Susan Estrich, Martha Mahoney, Patricia Williams et Abrams Kathryn), l'article dégage les enjeux juridiques et épistémologiques du legal storytelling dans la Critical Race Theory.

Cet article examine la méthode narrative élaborée par les critical race scholars pour faire émerger les subjectivités marginalisées dans la pensée juridique. Nous soutenons que cette méthode, reposant notamment sur la métaphore et le récit personnel, a permis d'ouvrir la voie à l'expression juridique de l'expérience subjective, ce que la littérature juridique classique, postulant sa propre objectivé, avait largement occulté. Nous observons comment les pratiques narratives et le cadre élaboré par la Critical Race Theory ont pu inciter les tribunaux canadiens à appréhender les inégalités raciales en soulignant le caractère mythique de la justice « colorblind ». Nous formulons finalement des remarques sur la compatibilité particulière des traditions de common law avec les pratiques narratives, et sur leur difficile exportation dans les États de tradition civiliste.

L'article prend appui sur l'analyse critique proposée par la Critical Race Theory de la notion, centrale en droit constitutionnel américain, de « colorblindness » en tant qu'elle constituerait un élément essentiel de la préservation de l'inégalité raciale et de la white supremacy. La présente contribution cherche ainsi à évaluer dans quelle mesure certaines de ces analyses éclairent le rôle que jouent aujourd'hui, en droit français et européen, les notions de neutralité religieuse et/ou de laïcité. Elle explore dans un premier temps certains parallèles propres à la structure des notions de colorblindness et de neutralité/laïcité (raisonnement symétrique, raisonnement formel…), pour analyser dans un second temps les effets concrets que leur font jouer les acteurs juridiques (préservation des distinctions entre groupes, maintien du statu quo inégalitaire, question de la pureté des espaces sociaux auxquels ils trouvent à s'appliquer).

En juillet 2018 a été discutée à l'Assemblée nationale la suppression du mot « race » de l'article 1 de la Constitution française. Cette contribution analyse les arguments évoqués pour justifier cette suppression et teste leur cohérence. Trois arguments principaux sont identifiés : un argument « ontologique » (il faut supprimer le mot race car les races n'existent pas), un argument historique (il faut supprimer le mot race car il appartient à un système discursif obsolète), enfin un argument expressiviste (il faut supprimer le mot race car le geste ainsi accompli est un symbole puissant d'antiracisme). En définitive, ces trois arguments obéissent à ce que Charles Mills a nommé une « épistémologie de l'ignorance » que la contribution s'attachera à préciser comme version française de la « colorblindness » du droit constitutionnel américain.

Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d'articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dialogue social. L'auteur propose de raisonner en ingénierie du dialogue social, en structurant une démarche pragmatique autour des activités, des processus et des procédures que suppose l'exercice d'un dialogue social de qualité dans l'entreprise contemporaine.

En droit français, la discrimination est contraire au principe d'égalité. Toutefois, pour que le cadre normatif permettant de juguler les pratiques discriminatoires soit efficace, encore faut-il pouvoir appréhender le phénomène dans toute sa plénitude et sa complexité. Le droit français, seul, ne peut repérer et combattre toutes les formes de discrimination, sans s'inspirer des créations conceptuelles venues d'autres disciplines ou d'autres droits. Dans cet article, l'auteur démontre que la circulation des concepts a un rôle positif à jouer dans les dynamiques de lutte contre les discriminations. Pour ce faire, il procède d'abord à l'analyse des modalités de circulation des concepts dans l'ordonnancement juridique, pour ensuite mettre en exergue les effets réels et potentiels de cette circulation sur le droit antidiscriminatoire.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) permet de labelliser des maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) en maisons départementales de l'autonomie (MDA). Ce label certifie la réunion de services destinés aux personnes handicapées et de services destinés aux personnes âgées. Auparavant, des départements procédaient déjà à la transformation des MDPH en MDA. Ces mutualisations se justifient par la recherche d'économies suite au retrait de l'État. Mais elles renforcent aussi les départements-providence. Ces derniers gèrent davantage les MDPH et bénéficient de leur ancrage territorial. Leur rôle devient incontournable. En parallèle, l'État se retire dans le champ de l'aide sociale. Son intervention à travers les labels est ainsi postérieure et symbolique.

Le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur reconnaissent pas les mêmes droits. Cet article conteste les explications existantes de ces différences, qui les attribuent à des traditions juridiques nationales ou à des particularités des mondes du cinéma français et américain. Il explique la différenciation du droit de propriété cinématographique français et américain en examinant les relations entre le champ cinématographique, le sous-champ des experts de la propriété intellectuelle et les champs politique et bureaucratique. Il objective également plusieurs interdépendances entre les processus de définition du droit d'auteur et du copyright, qui tiennent au développement du droit international et aux concurrences dont il fait l'objet.

Dans cet article fondateur, K. Crenshaw introduit le concept d'« intersectionnalité », pour penser le caractère composé des effets de subordination liés à des facteurs comme la race, le genre, l'âge, la sexualité, etc. Elle analyse d'abord trois affaires juridiques qui ont traité des questions de discrimination raciale et sexuelle pour montrer les limites des « analyses à enjeu unique » : DeGraffenreid v. General Motors, Moore v. Hughes Helicopter, Inc. et Payne v. Travenol. Dans aucune de ces affaires, les tribunaux n'ont permis aux plaignantes d'alléguer une discrimination fondée à la fois sur la race et le sexe. K. Crenshaw montre qu'il faut penser l'intersectionnalité des discriminations pour saisir et corriger la situation particulière des femmes noires. Dans un second temps, elle élargit la réflexion vers le cadre sociopolitique et suggère que la condition des femmes noires doit être mieux prise en compte tant par les mouvements féministes que par les mouvements anti-racistes.