Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 2020 |
Dossier : les nouvelles formes des collectivités territoriales (Deuxième partie) Loi " Engagement et proximité "
- Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ? - Michel Verpeaux p. 205
- Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel - Jean-François Brisson p. 214
- La confortation du satu quo de la coopération intercommunale ou " beaucoup de bruit pour rien " ? - Maylis Douence p. 223
- Les conventions relatives à l'exercice des compétences - Julien Martin p. 232
- Le renforcement des droits des élus - Bernard Poujade p. 242
- L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? - Virginie Donier p. 247
- La demande de prise de position formelle. L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales - Laetitia Janicot p. 254
Dossier : la transformation de la fonction publique. Loi du 6 août 2019
- La déontologie et l'égalité professionnelle - Olivier Dord p. 261
- La gestion des " ressources humaines " - Antony Taillefait p. 270
- Les nouveaux habits du dialogue social - Sylvain Niquège p. 276
- La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ? - Emmanuel Aubin p. 283
Biens et travaux
- L'expropriation pour revendre : les liaisons dangereuses des zones d'aménagement concerté - Daniel Labetoulle p. 291
Contentieux
- Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen - Edouard Dubout p. 297
- Pour une normalisation des juridictions administratives spécialisées - Aude Thevand p. 309
Droits et libertés
La liberté de manifestation
- 1. Les mutations récentes de la liberté de manifester en France - Laure Bakir p. 319
- 2. Une liberté qui dérange ? Réflexions sur la liberté de manifestation à partir de l'exemple suisse - Christophe Doubovetzky p. 325
Responsabilité
Services publics
- Le statut administratif des élections politiques - Jean-Paul Markus p. 349
Droit administratif et droit international
- Les enjeux domaniaux de l'extension du plateau continental. Étude de droit comparé : droit international et droit administratif - Jean-Philippe Orlandini p. 359
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 372
Droit administratif et finances publiques
- Le préjudice financier dans la responsabilité des comptables publics - Louis Dutheillet de Lamothe p. 381
Chroniques
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron p. 391
Tables
- p. 399
