Contenu du sommaire

Actes unilatéraux

• Les documents de portée générale de l'administration

  - p. 785
  • Conclusions - Guillaume Odinet p. 785
  • Note - Fabrice Melleray p. 801

Contentieux

• Transaction administrative et contentieux de l'annulation des actes administratifs unilatéraux : l'aube d'une nouvelle ère ? - Alexandre Lallet p. 807
• Injonction inexécutée : condamnation à astreinte - Stéphane Hoynck p. 818

Droits et libertés

• The Mall - Stéphanie Hennette Vauchez p. 833

Organisation et relations administratives

• Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration - Thomas Boussarie p. 851
• Le pouvoir d'injonction des autorités indépendantes - Jean de Saint Sernin p. 861

Droit administratif et droit de l'Union européenne

• Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 871

Droit administratif et droit constitutionnel

• Résurgence du débat sur la nature des ordonnances dans le domaine de la loi - Christophe Barthélemy p. 887

Droit administratif et droit international

• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 907

Droit administratif comparé et étranger

• Les signes religieux dans l'espace public - Sarah Houllier p. 911

Colloque : hommage au professeur Étienne Fatôme

• Présentation - Rozen Noguellou et Jean-François Lafaix p. 917

• Les biens

  • Les bases constitutionnelles du droit du domaine public - Laurent Richer p. 918
  • La " domanialité publique virtuelle " - Fabrice Melleray p. 921
  • La consistance des droits des occupants du domaine public - Norbert Foulquier p. 926
  • La sortie du domaine public - Raphaël Leonetti p. 931
  • Les biens de retour - Jean-François Lafaix p. 937

• Les contrats

  • La maîtrise d'ouvrage publique - Philippe Terneyre p. 943
  • Le contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic - Olga Mamoudy p. 947
  • L'emprunt aux techniques de droit privé : quel intérêt ? - Jean-Luc Tixier p. 951
  • L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques - Laurent Leveneur p. 957

• L'urbanisme

  • Où en est l'urbanisme de projet ? - Rozen Noguellou p. 962
  • Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme - Soazic Marie p. 966
  • Les nouveaux modèles juridiques de développement de la ville - Michèle Raunet p. 971
  • L'évolution du cahier des charges de lotissement - Jérôme Tremeau p. 975

Tables