Contenu du sommaire : Communs et services urbains : un croisement fructueux

Présenté dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 comme une solution possible pour la gestion séparée des biodéchets dans les collectivités locales, le compostage de proximité se développe progressivement en zone urbaine. Le rassemblement d'individus autour de l'outil partagé qu'est le composteur peut faire apparaître des processus de commoning produisant des règles d'accès, d'utilisation et de gestion. Cet article examine comment les pratiques de commoning construites autour du compostage de proximité réinterrogent les modes de fonctionnement du service public des déchets. Il présente la place singulière des biodéchets au cours de l'édification de ce service et la façon dont la valorisation récente d'une gestion séparée des autres déchets le met à l'épreuve de ses contradictions. Le commoning au sein de la gestion des composteurs de proximité met en avant des liens différents, « alternatifs », entre usager et service public et entre usager et collectivité locale. L'article montre que cette « mise en commun » ne se fait pas sans difficulté ; nombre d'obstacles d'ordre économique, humain ou institutionnel peuvent limiter ou éteindre ces processus demandant temps, engagement et souplesse pour se construire. Les tiers-lieux offrent des espaces d'expérimentation facilitant les mécanismes du commoning et réintégrant le compostage dans un mode de vie plus global. Ces pratiques en marge des systèmes institutionnels ne pourront cependant pas s'épanouir sans l'ouverture d'une gouvernance multipartite entre société civile, opérateurs privés et institutions publiques.

Les excrétats humains contiennent des éléments valorisables en agriculture (carbone, phosphore et azote notamment). La généralisation du tout-à-l'égout concomitante au développement du phénomène urbain au cours du 20e siècle a massivement orienté leur gestion vers des modalités linéaires génératrices d'externalités négatives du point de vue environnemental. Cette logique est remise en question. Dès les années 1990, des projets de séparation à la source ont été menés en Suède. L'intérêt pour cette pratique s'affirme aujourd'hui en France avec des projets d'immeubles ou d'aménagement de quartier envisageant la mise en œuvre de filières de collecte et valorisation des excrétats. Ces projets réinterrogent l'assainissement urbain d'un point de vue technique, organisationnel, social et territorial, en instituant l'échelon décentralisé comme producteur non plus d'un déchet, mais d'une ressource que les habitants se réapproprient.La dynamique de l'habitat participatif semble fournir un cadre privilégié pour expérimenter la séparation à la source en ville, en l'insérant dans une logique de communs. C'est ce que donne à voir le cas de l'immeuble Au Clair du quartier situé à Grenoble et habité depuis 2017 par cinq familles qui ont opté pour l'adoption de toilettes sèches séparatives dans leurs appartements et le compostage des matières fécales dans le jardin géré en commun. Cet article analyse les conditions ayant conduit à ce choix, ainsi que les règles adoptées afin de maintenir fonctionnels ces dispositifs techniques. Cet exemple permet de s'interroger sur les mutations du système d'assainissement urbain qui pourraient être engendrées par le développement de projets de séparation à la source tel que celui d'Au Clair du Quartier. Se dessine ainsi une troisième voie entre l'assainissement non collectif (individuel) et collectif (public), avec des collectifs d'habitants et d'usagers qui prennent part à la production du service d'assainissement, invitant à penser la mise en place de nouveaux communs dans la gestion des flux en milieu urbain.

Dans cet article, nous mobilisons le paradigme des communs pour réinterroger sur le temps long (de l'Ancien-Régime à aujourd'hui) les modalités de gouvernance des associations syndicales de sécurisation du risque inondation dans la plaine de Grenoble. L'hypothèse défendue est que l'analyse de la gouvernance de ces associations syndicales permet d'identifier des logiques d'action et pratiques de commoning qui sont souvent dissimulées derrière un vernis public du fait d'un processus de colonisation du commun par la puissance publique. Après avoir à la fois positionné notre problématique dans la littérature sur le risque d'inondation et sur les communs, nous retraçons l'histoire des associations syndicales de sécurisation du risque inondation dans la plaine de Grenoble en rendant compte de leur colonisation et marginalisation par la puissance publique. Dans la dernière partie de l'article, nous discutons des enjeux contemporains et de l'avenir de ces formes d'organisation en commun à partir de l'analyse du cas de deux associations syndicales dont l'une est toujours en activité.

Notre étude est centrée sur l'autogestion de l'eau par les communautés locales de Cochabamba (Bolivie). Nous nous intéressons plus spécifiquement aux effets sur le territoire et la société de la production de l'eau par un foisonnement de petits opérateurs privés agissant dans un cadre non coordonné, sans concertation avec les opérateurs publics. Les résultats de notre étude ne remettent pas en question la valeur de l'eau en tant que bien commun. Ils questionnent comment la création de synergies dans la logique d'une gestion communautaire de l'eau peut être pénalisée par des logiques d'auto-production mal ou non encadrées. Nous mettons en évidence la nécessité d'une gestion partagée de l'eau entre opérateurs communautaires et administrations publiques, considérant, à la suite d'Ostrom, qu'une collaboration entre ces deux types d'acteurs est indispensable pour assurer une forme d'exploitation collective et durable de la ressource. Nous mettons par ailleurs en évidence les processus de fragmentation urbaine, les conflits entre acteurs et l'exploitation non durable de l'eau liés à la prolifération de petits opérateurs locaux.

La prise en charge des services urbains d'eau et d'assainissement relève généralement d'une gestion publique directe ou d'une gestion privée – majoritairement sous la forme de la délégation de services. Si d'autres formes de gestion existent, telles les coopératives d'usagers, elles opèrent principalement en milieu rural ou dans des contextes urbains « périphériques ». Le cas de la coopérative SAGUAPAC qui gère les services d'eau et d'assainissement de la plus grande agglomération bolivienne interpelle. A un moment où l'on assiste à un retour des communs, étudier cet exemple en analysant les conditions qui l'ont rendu possible permet de s'interroger : à quelles conditions la coopérative d'usagers constitue-t-elle une déclinaison possible d'une logique de communs en matière de prise en charge des services d'eau et d'assainissement de centres urbains ?Après avoir situé l'intérêt d'étudier le cas de la coopérative SAGUAPAC dans la perspective d'une analyse en termes de communs et dressé un bref portrait des caractéristiques de la coopérative, l'article propose un récit synthétique de l'histoire de la coopérative de sa création en 1979 jusqu'à nos jours. Les principes de gouvernance élaborés par celle-ci pour assurer sa pérennité sont ensuite caractérisés en mettant en exergue leurs conditions d'élaboration. L'analyse de ces conditions conduit alors à nuancer l'exemplarité de cette expérience.

En un temps de profusion d'usage des concepts de bien commun et de commun(s), il est tentant de mobiliser ces derniers pour analyser les évolutions des réseaux électriques municipaux sud-africains. Après un rappel des relations entre ces concepts et le réseau électrique telles qu'elles sont discutées dans la littérature, l'article établit une distinction entre la notion de bien collectif (l'infrastructure) et celle de bien commun (le projet politique d'intégration urbaine et ses valeurs) dont le réseau est à la fois l'incarnation matérielle et le vecteur sociotechnique en Afrique du Sud. Il montre d'abord qu'au stade actuel, l'essor du solaire photovoltaïque, résultant d'initiatives individuelles de citadins aisés ou de stratégies d'entreprises, ne peut pas être interprété en termes de communs électriques. Il explique ensuite pourquoi la déstabilisation de la fonction municipale de distribution électrique sous l'effet d'une révolution solaire encore mal contrôlée menace l'existence d'un bien commun urbain adossé au réseau depuis 1994. Enfin, revenant sur la distinction proposée entre bien collectif et bien commun, il montre qu'elle est utile pour interpréter les circonstances qui ont rendu possible l'alignement entre un dispositif matériel hérité et les objectifs du projet urbain post-apartheid. En revanche, le concept de commun(s) et celui de bien commun ne permettent qu'imparfaitement de comprendre ce qui se joue, aujourd'hui, dans les réseaux électriques municipaux. Les difficultés qu'éprouvent en effet les municipalités du Western Cape à combiner tous les dispositifs sociotechniques et à réinventer des formes de régulation constitutives d'un nouveau modèle redistributif font craindre une appropriation du solaire PV par les seuls citadins et entreprises qui en ont les moyens financiers. Ainsi pourraient surgir des clubs hors réseau porteurs d'une fracture électrique au sein de villes très inégalitaires.

Cet article s'intéresse à la gestion commune des infrastructures en réseau. Cette forme de gestion des services urbains collectifs, échappant à la dichotomie publique/privée, répond à une logique des communs et interroge cette notion. A partir de deux approches des formes d'organisation alternatives, l'une fondée sur une entrée économique et juridique (Ostrom, 1990), l'autre sur une entrée philosophique et sociale (Laval, Dardot, 2014), nous analyserons trois exemples d'organisations en France, en Italie et à Java. Pour ces trois cas, nous considérons que l'infrastructure en réseau (d'eau potable, d'assainissement, de distribution d'énergie, de voirie) est l'objet matériel autour duquel se structure une institution (Ostrom, 1990 ; Coriat, 2013) ou des actions collectives (Laval, Dardot, 2014). Nous interrogeons ainsi l'émergence de nouveaux modes de gouvernance dans la production et/ou la gestion des réseaux, et leur évolution dans le temps long. La matérialité du réseau implique des phases successives de conception/planification, de mise en place, puis de gestion. Chacune de ces étapes forge ou érode les communs dans un rapport plus ou moins conflictuel avec la puissance publique, dans des contextes où la gestion des réseaux relève plus ou moins fortement de l'intérêt général. L'analyse de leurs conditions d'émergence, leurs évolutions et leurs difficultés d'articuler micropolitique et macropolitique nous amène également à interroger les imbrications entre intérêts individuels et émancipation collective.

Cet article s'intéresse à la définition et à la construction du commun eau. L'examen de la littérature permet d'identifier une spécialisation des analyses sur le commun qui conduit à un cloisonnement dans le traitement des enjeux d'eau. Ces cloisonnements entrainent une déconnexion des travaux sous deux angles : une déconnexion entre des travaux sur l'eau ressource et ceux sur l'eau service ; et une déconnexion entre des travaux sur l'eau en milieu urbain et rural. Ce constat amène à interroger ce qui fonde la notion de commun eau. La plupart des recherches, fondées principalement sur la controverse Hardin/Ostrom, se réfèrent à une vision économique non interrogée de l'eau comme commun. Nous cherchons à déconstruire cette vision et repérons trois représentations du commun : le commun comme donné, le commun comme construit et le commun comme processus. Partant de l'idée du processus, nous identifions les éléments constitutifs du commun à partir d'une revue de la littérature. Trois composantes sont mises en évidence : les infrastructures, les usages et la gouvernance. Nous interprétons, à l'aide de cette grille, de manière comparative, des éléments d'incohérence entre ces dimensions constitutives du commun liés à des situations de conflits sur deux terrains, au Burkina Faso (Afrique de l'Ouest) et en Indonésie. Ces situations nous permettent de mettre au centre de notre analyse la politisation du commun. Nous discutons l'hypothèse selon laquelle la compréhension des dynamiques du commun suppose d'identifier les valeurs qui le fondent, les valeurs étant le marqueur de la politisation du commun. Une analyse croisant valeurs et représentations du commun est proposée à partir d'exemples tirés des cas d'étude. Une cause récurrente de dissociation et de conflits que nous avons pointée provient de l'exogénéité des valeurs et finalités qui guident l'action. En effet, quand elles sont exogènes, les valeurs peuvent entrer en frottement avec les organisations, les pratiques, les règles et les usages antérieurs. Les cas étudiés pointent l'importance des dispositifs organisationnels et matériels qui structurent les usages et informent la gouvernance.