Contenu du sommaire : La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias
| Revue |
Légipresse. Hors-séries  Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
|---|---|
| Numéro | no 39, 2007/3 |
| Titre du numéro | La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Introduction générale - Pierre-Yves Gautier p. 3-6
- Débats - p. 7
1ère table ronde
- Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins - p. 11
- Présentation - Patrick Lantz p. 12-14
- L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne : Éclairage sur le texte et mise en perspective historique - Patrick Lantz p. 15-17
- L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne : Interprétation et mise en œuvre - Jean-Claude Zylberstein p. 18-21
- Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives - Christophe Alleaume p. 25-31
- L'exception au bénéfice des personnes handicapées - Emmanuel Pierrat p. 33-37
- L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal - Jean-François Debarnot p. 39-46
- L'exception de pédagogie et de recherche : : Contenu - Christophe Alleaume p. 47-56
- L'exception de pédagogie et de recherche : : Mises en œuvre (régime transitoire/après 2009) - Philippe Masseron p. 57-61
- Débats - p. 63-69
- Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins - p. 11
2ème table ronde
- Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation - p. 73
- La répression du peer to peer après la censure du Conseil constitutionnel - Emmanuel Dreyer p. 75-90
- Copie privée : à la recherche d'un nouvel équilibre - Jean Martin p. 91-93
- Quel avenir pour la rémunération pour copie privée ? - Frédéric Goldsmith p. 95-98
- Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection - Lucien Rapp p. 99-105
- Le test en trois étapes, renouvellement des pouvoirs du juge ? - Célia Zolynski p. 107-113
- Le point de vue du magistrat - Marie-Françoise Marais p. 115-116
- Le point de vue de l'éditeur : : les solutions apportées par la loi DADVSI résolvent-elles les problèmes de la presse en ligne ? - Philippe Jannet p. 117-119
- Débats - p. 121-128
- Une loi d'exceptions - Emmanuel Derieux p. 129-136
- Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation - p. 73
Annexes
- Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en œuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI - p. 139-149
- Décret n˚ 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l'autorité de régulation des mesures techniques instituée par l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle - p. 151-160
- Affaire Mulholland Drive : suite et fin ? - p. 161-163
- Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en œuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI - p. 139-149
