Contenu du sommaire : Convergence numérique, convergence juridique ?

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 40, 2007/4
Titre du numéro	Convergence numérique, convergence juridique ?
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Accueil et ouverture - Marie-Dominique Hagelsteen

• État du droit de la communication

  • L'étude du Conseil d'État : « Inventaire méthodique et codification du droit de la communication » - Thomas Andrieu p. 9-18
  • Présentation - Paul Champsaur p. 21-24
  • Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM - Monica Arino p. 25-29
  • Intervention de Marc Tessier - Marc Tessier p. 31-34
  • Intervention de Dominique Baudis - Dominique Baudis p. 35-39
  • Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin - Isabelle Falque-Pierrotin p. 43-44
  • Intervention de Jean Martin - Jean Martin p. 45-48
  • Intervention de Christian Paul - Christian Paul p. 49-53

• Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

  • Intervention de Jean-Marc Sauvé - Jean-Marc Sauvé p. 57-60
  • Intervention de Pierre Zemor - Pierre Zémor p. 61-62
  • Société de l'information, technologies et évolution du droit - Christophe Ravier p. 63-66
  • Questionnement de l'étude du Conseil d'État - Bruno Chavanat p. 67-70
  • Intervention de Christophe Bigot - Christophe Bigot p. 71-76
  • Intervention de Bernard Pignerol - Bernard Pignerol p. 77-81
  • Intervention de Claude Grellier - Claude Grellier p. 85-86
  • Intervention de François d'Orcival - François d'Orcival p. 87-88
  • Intervention de Didier Pillet - Didier Pillet p. 89-90
  • Intervention de Henri Pigeat - Henri Pigeat p. 91-92
• Synthèse - Patrick Raude p. 93-94