Contenu du sommaire : Les nouvelles frontières de la vie privée
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 43, 2009/2 |
Titre du numéro | Les nouvelles frontières de la vie privée |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people - Claude Weill p. 9-12
1ère table ronde. Vie privée et droit à l'image : les nouveaux défis
- La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité - Basile Ader p. 13-18
- La patrimonialisation de l'image : état des lieux - Jean-Michel Bruguière p. 19-22
- Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration - Nicolas Bonnal p. 23-28
- Débats - p. 29-34
- Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ? - Jean-Sylvestre Bergé p. 37-41
- La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme - Christophe Bigot p. 43-49
- La protection des droits de la personnalité aux États-Unis et en Grande-Bretagne : aspects de droit comparé - David Korzenik p. 51-55
- Débats - p. 57-59
2ème table ronde. La protection des données personnelles,nouveau territoire de la protection de la vie privée
- Introduction - Nathalie Mallet-Poujol p. 65
- Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme - Nathalie Mallet-Poujol p. 69-81
- Les sites de notation (Note2be...) face au droit - Jean Frayssinet p. 83-87
- La publicité ciblée : : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation) - Sophie Nerbonne p. 89-92
- Comment concilier la lutte contre les fraudes et la protection des données : l'exemple d'eBay - Alexandre Menais p. 93-95
- Débats - p. 97-99
- Le statut de l'adresse IP : : conséquences sur les mécanismes de constat, d'avertissement et de sanction du peer to peer envisagés par les accords de l'Élysée et le projet de loi « Création et Internet » - Stéphane Grégoire p. 103-107
- Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet » - Josée-Anne Benazeraf p. 109-113
- Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée - Nicolas d'Arcy p. 115-117
- Débats - p. 119-120
- Droits de la personnalité et protection des données personnelles face aux médias et à leurs usages - Emmanuel Derieux p. 123-138