Contenu du sommaire : Droit de la communication : les réformes en marche

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 45, 2010/2
Titre du numéro	Droit de la communication : les réformes en marche
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Introduction générale : Retour sur les dernières réformes du droit de la communication : États généraux de la presse écrite, loi HADOPI, loi de réforme de l'audiovisuel... - Basile Ader p. 3-6

• 1ère table ronde. La dépénalisation en question

  • Introduction - Christophe Bigot p. 11
  • Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse - Nicolas Bonnal, William Bourdon p. 13-18
  • Débats - p. 19-21
  • Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse ? - Bernard Bouloc p. 23-27
  • Vers un code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes : : une pierre dans le jardin du juge ? - Bruno Frappat p. 29-32
  • Débats - p. 33-37
  • Introduction - Pierre-Yves Gautier p. 41
  • HADOPI : une vaine tentative de contrôler Internet qui pose de graves questions de libertés individuelles - Jérémie Zimmermann p. 43-45
  • Promulgation d'une loi : choix moral et de société - Pierre-Yves Gautier p. 47-49
  • Débats - p. 51-56
• La réponse pénale de la riposte graduée : : les mécanismes de sanction du téléchargement illicite - Pierre-Yves Gautier, Jérémie Zimmermann p. 57-62
• Débats - p. 63-64

• 2ème table ronde. La presse s'émancipe de ses supports traditionnels

  • Introduction - Charles-Henry Dubail p. 69
  • La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse - Philippe Jannet p. 71-75
  • La responsabilité « allégée » des directeurs de publication de services de communication au public en ligne à raison des messages d'internautes sur les espaces de contributions personnelles - Joël Boyer p. 77-82
  • Présentation de la loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes - Christophe Alleaume p. 83-89
  • L'accord collectif comme condition d'application de la loi - Frédéric Gras p. 91-94
  • Le cas particulier des photographes - Jean-Louis Lagarde p. 95-104
  • Débats - p. 105-109

• 3ème table ronde. Publicité  : la nouvelle donne

  • Introduction - Éric Andrieu p. 115-116
  • Publicité et promotion des ventes : une révolution ? : Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française) - Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 117-127
  • Débats - p. 129-130
  • Les nouvelles règles de la publicité et du placement de produit à la télévision - Christophe Haquet p. 131-138
  • 30 ans de droit de la communication : : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude - Emmanuel Derieux p. 139-153