Contenu du sommaire : Justice et médias

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 48, 2012/1
Titre du numéro	Justice et médias
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Débat préliminaire. Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

  • Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication - Pierre de Montalivet p. 5-11
  • Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux - Christophe Bigot p. 13-18
  • La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité - Joël Boyer p. 19-25
  • Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse - Didier Guérin p. 27-32
  • Débats - p. 33-36

• 1ère table ronde. L'information AVANT le procès

  • Introduction : Où en est le statut de l'information judiciaire et policière à l'aune des réformes annoncées du Code de procédure pénale, du développement des techniques de diffusion et de la jurisprudence de la CEDH ? - Henri Leclerc p. 39-42
  • La présomption d'innocence et la course médiatique - Hervé Gattegno p. 43-46
  • Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources - Jean-Paul Lévy p. 47-51
  • Le « statut » particulier de l'image - Basile Ader p. 53-57
  • La communication des procureurs et la publicité des audiences devant le juge des libertés et la chambre de l'instruction - François Reygrobellet p. 59-61
  • La liberté de parole de l'avocat - Jean-Yves Le Borgne p. 63-66

• 2ème table ronde. L'information PENDANT le procès

  • Les publications interdites : interdire au nom de quoi ? - Frédéric Gras p. 69-73
  • Les comptes rendus d'audience,Twitter et le déroulement du procès en temps réel - Stéphane Durand-Souffland p. 75-77
  • Le statut des dessinateurs de presse et le droit à l'image des justiciables - Anne-Marie Sauteraud p. 79-81
  • Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Réalisateur - p. 83-89
  • La liberté de critique au regard de l'indépendance et de l'autorité de la justice - Jean-Yves Monfort p. 91-98
  • Débats - p. 99-102

• 3ème table ronde. L'information APRÈS le procès

  • Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création : Avocat au Barreau de Paris, Réalisateur, président de la Fémis - p. 105-110
  • Information judiciaire et droit à l'oubli - Nathalie Mallet-Poujol p. 111-124
  • Propos autour d'Internet : l'histoire et l'oubli - Christian Charrière-Bournazel p. 125-127
  • La réouverture des actions de la loi de 1881 - Jean-Yves Dupeux p. 129-135
  • Débats - p. 137-142
  • Contrôles réciproques, garanties et limites de la liberté d'information - Emmanuel Derieux p. 143-155