Contenu du sommaire : La protection de l'information dans l'entreprise de communication

Revue Légipresse. Hors-série Mir@bel
Numéro no 49, 2013/1
Titre du numéro La protection de l'information dans l'entreprise de communication
Texte intégral en ligne Accès réservé
  • Introduction - Karine Favro, Emmanuel Py p. 3-6 accès libre
  • I – La protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

    • Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ? - Sabine Jouve p. 9-28 accès réservé avec résumé
    • Le statut juridique des informations non appropriées - Nicolas Binctin p. 29-40 accès réservé avec résumé
    • Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire - Emmanuel Py p. 41-54 accès réservé avec résumé
    • La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires - Jérôme Lasserre Capdeville p. 55-63 accès réservé avec résumé
    • La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ? - Renaud Fulconis, Grégoire Desrousseaux p. 65-77 accès réservé avec résumé
    • La liberté de l'information médicale - Yves Poirmeur, Jean-Paul Markus p. 79-98 accès réservé avec résumé
  • II – La protection de la réputation de l'entreprise de communication

    • La protection de la réputation des entreprises de communication - Christophe Bigot p. 101-106 accès réservé avec résumé
    • La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services - Aurélie Brégou p. 107-115 accès réservé avec résumé
  • III – La protection des données et créations des salariés

    • Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes - Frédéric Gras p. 119-128 accès réservé avec résumé
    • La protection des données des salariés : que reste-t-il de l'arrêt Nikon ? - Marguerite Kocher p. 129-140 accès réservé avec résumé