Contenu du sommaire : Information en ligne et mondialisation - Les enjeux juridiques et judiciaires

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 52, 2014/1
Titre du numéro	Information en ligne et mondialisation - Les enjeux juridiques et judiciaires
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Débat préliminaire d'actualité - Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1ère chambre civile du 10 avril 2013 ?

  • Présentation - Basile Ader p. 5-7
  • Présentation - Anne-Elisabeth Crédeville p. 9-13
  • Une exclusion non légalement justifiée : Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression - Emmanuel Derieux p. 15-22
  • Débats - p. 23-31

• 1ère table ronde - Le contentieux international de la communication

  • Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas) - Jean-Sylvestre Bergé p. 35-38
  • Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable - Tristan Azzi p. 39-50
  • Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international - David Chilstein p. 51-58
  • Débats - p. 59-62

• 2ème table ronde - Mise en œuvre et exécution des décisions de justice

  • Introduction - Nathalie Mallet-Poujol p. 65
  • Le point sur les règles de notification de contenus illicites - Christophe Bigot p. 67-71
  • Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle » - Annabelle Philippe p. 73-75
  • L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement - Christelle Coslin, Nicolas Curien p. 77-87
  • Témoignage : retour sur l'affaire UEJF/Twitter - Stéphane Lilti p. 89-91
  • Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée - Carole Gay p. 93-98

• 3ème table ronde - Les défis de l'unification du droit de la communication

  • Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité - Lyn François p. 101-107
  • L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données - Clarisse Girot p. 109-119