Contenu du sommaire : Open data : une révolution en marche

Revue Légipresse. Hors-série Mir@bel
Numéro no 56, 2016/1
Titre du numéro Open data : une révolution en marche
Texte intégral en ligne Accès réservé
  • Introduction - Karine Favro p. 3-12 accès libre
  • I – L'ouverture des données publiques

    • Faut-il réellement craindre l'Open data pour la protection de nos données personnelles ? - Matthieu Berguig, François Coupez p. 15-24 accès réservé avec résumé
    • L'ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle - Vincent Varet p. 25-40 accès réservé avec résumé
    • Le statut des archives publiques dans le discours d'ouverture des données : de la formalisation d'un droit d'accès à l'émergence d'un droit d'exploiter la donnée - Marie Cornu p. 41-49 accès réservé avec résumé
    • Transparence administrative, Open data et libre administration des collectivités territoriales. Un triptyque à définir ? - Karine Favro p. 51-66 accès réservé avec résumé
    • Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs - Céline Castets-Renard, Nathalie Gandon p. 67-75 accès réservé avec résumé
    • L'ouverture des données de l'INPI - Pauline Darnand, Karlo Fonseca Tinoco p. 77-85 accès réservé avec résumé
  • II – Questions de droit inhérentes au fonctionnement des plateformes

    • La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l'Open data et les objets connectés ? - Philippe Pucheral, Alain Rallet, Fabrice Rochelandet, Célia Zolynski p. 89-99 accès réservé avec résumé
    • L'agrégation des données ouvertes dans le cadre de plateformes : les objets connectés dans le domaine de la santé - Corinne Thiérache p. 101-109 accès réservé avec résumé
  • III – Régulation et modèle économique de l'Open data

    • La régulation de l'Open data - Mélanie Clément-Fontaine p. 113-120 accès réservé avec résumé
    • Open data et business models - Étienne Roché p. 121-127 accès réservé avec résumé