Contenu du sommaire : Chronique de droit public financier 2021

Repère

• Primauté du droit de l'Union, ni totem, ni tabou - n°11 - Paul Lignières

Alertes - n°162 à 176

Etudes

• Réflexions sur la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat - n°16
• L'ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 relative à la haute fonction publique : vers de nouveaux parcours professionnels pour les cadres supérieurs de l'Etat - n°17

Chronique

• Chronique de droit public financier 2021 - n°5

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 30

  • Acte de gouvernement

    • La résistance des actes de gouvernements face aux droits fondamentaux - n°47

• Domaine

  - p. 34

  • Vente d'immeuble

    • Précision sur le caractère créateur de droits des délibérations en matière de vente d'immeubles publics - n°48

• Environnement

  - p. 37

  • Qualité de l'air

    • Pollution de l'air et liquidation de l'astreinte : qui veut gagner 10 millions ? - n°49

• Propriété publique

  - p. 43

  • Expropriation pour cause d'utilité publique

    • L'absence de limitation de l'exception d'illégalité des actes non-réglementaires dans le cadre des opérations complexes - n°50

  • Cession de bien

    • Cession d'une propriété publique faisant l'objet d'un bail emphytéotique et information du Conseil municipal - n°51