Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2021 |
Tribune
- Tour de passe-passe estival - Christophe Radé
Études
Sources
- Le nouveau langage des sigles de la cour de cassation - Bruno Cathala p. 676
Droits et libertés
- Expression religieuse et relation de travail : les juges français et allemands au défi du droit de l'Union - Benjamin Dabosville p. 679
Contrat de travail
- Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide (Soc., 23 juin 2021, n°19-21.772 s., arrêt n°820 ; n° 18-24.809, arrêt n° 821, et n°18-24.810, arrêt n°822) - Christophe Radé p. 696
- Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états - Évelyne Serverin p. 702
- Vers un devoir de vigilance pour les plateformes numériques ? - Claire Marzo p. 708
Durée du travail
- L'astreinte à la lumière de la directive n°2003/88/CE ou la jurisprudence du trébuchet (CJUE, 9 mars 2021, aff. C-344/19, D..j. c/ Radiotelevizija Slovenija et CJUE, 9 mars 2021, aff. C-580/19, R. J. c/ Stadt Offenbach am Main) - Valérie Lacoste-Mary p. 715
- Pour un statut des forfaits jours réduits - Sébastien Tournaux p. 719
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 726
Protection sociale
- Page de la protection sociale : réformes des retraites : à quel saint se vouer ? - Sylvie Hennion p. 736
- Mise en oeuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français (Soc., 31 mars 2021, n°16-16.713, vueling airlines c/ M. A... X..., arrêt n°428, FP-P+R+I) - Sophie Robin-Olivier p. 737
Actualités
Droits et libertés
Contrat de travail
Droit disciplinaire
- Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? (Soc. 5 mai 2021) - Patrice Adam p. 750
- La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry (Soc. 31 mars 2021) - Jean Mouly p. 753
- Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail (Soc. 27 mai 2021) - Jean Mouly p. 755
- L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice (Soc. 14 avr. 2021) - Jean Mouly p. 757
Institutions représentatives du personnel
- La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical (Soc. 9 juin 2021) - Franck Petit p. 759
- La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés (Soc. 12 mai 2021) - Franck Petit p. 760
- L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable (Soc. 9 juin 2021) - Franck Petit p. 762
- La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats (Soc.12 mai 2021) - Franck Petit p. 764
Durée du travail
