Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°30/7831-12 septembre 2019 |
Edito
- La guerre des Malouines a bien eu lieu. - Franck Laffaille p. 1649
Actualités
Droit civil
- p. 1652Droit pénal et procédure pénale
- p. 1653Droit pénal
Procédure pénale
- Extradition (peine et prescription) : office du juge, Crim. 7 août 2019.
- Saisie pénale (bien mobilier corporel) : saisie en valeur, Crim. 7 août 2019.
- Mise en examen (interrogatoire) : nullité des actes, Crim. 7 août 2019.
- Terrorisme (libération conditionnelle) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 6 sept. 2019.
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1656Procédure civile
- Compétence européenne (entente illicite) : action en réparation des victimes, CJUE 29 juill. 2019.
- Compétence européenne (force exécutoire) : certificat relatif à une injonction de payer, CJUE, 4 sept. 2019.
- Appel civil (déclaration d'appel) : notification des conclusions entre avocats, Civ. 2e, 5 sept. 2019.
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- L'indemnité de fin de contrat en droit de la distribution peut-elle être conventionnelle ? - Nicolas Dissaux p. 1658
Etudes et commentaires
Chroniques
- Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ? - Jérôme François p. 1660
- Le défaut d'organisation ou de fonctionnement de la personne morale. - Nicolas Bargue p. 1667
Panorama
- Protection des données personnelles. - Winston Maxwell et Célia Zolynski p. 1673
notes
- Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?
- avis sur Civ. 3e, 6 juin 2019. - Bruno Sturlèse p. 1684
- note sous Civ. 3e, 6 juin 2019. - Julien Dubarry p. 1689
- Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole, note sous Civ. 1re, 17 avr. 2019. - Benoît Chaffois p. 1695
- Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ?, note sous Crim. 18 juin 2019. - Nicolas Rias p. 1699
Entretien
