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Le présent article constitue une version, quelque peu remaniée, de l'audition présentée par l'auteure devant l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe le 1er décembre 2020 lors de la session « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe ». En effet, cette organisation envisage, actuellement, l'adoption d'un traité reconnaissant le droit à l'environnement. Deux voies s'ouvrent à cette organisation pour mener à bien ce projet. La première, classique, consiste dans l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui reconnaîtrait un droit individuel à un environnement sain. La seconde, plus ambitieuse, s'oriente vers un nouvel instrument obligatoire, présentant un caractère autonome, avec pour objectif de consacrer un droit collectif de l'humanité à un environnement viable.

Forme spécifique de discrimination qui résulte de l'interaction de plusieurs motifs, la discrimination intersectionnelle, bien que largement étudiée au niveau théorique, suscite l'embarras des praticiens. Une analyse comparée de jurisprudence permet d'identifier les moments clés lors desquels une approche intersectionnelle est particulièrement pertinente pour la mise en œuvre du droit de la non-discrimination en Europe.

La lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue une crise sans précédent et un défi pour le droit international des droits de l'homme. Aussi, cette étude se propose d'examiner, à l'aune de la pratique des États, les conséquences à long terme sur le régime des atteintes aux droits.

Pour la première fois, le Luxembourg a appliqué les dispositions constitutionnelles nouvellement adoptées sur l'état de crise, en raison de la pandémie mondiale de Covid-19. Le présent article en analyse l'application en relation avec l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, que le Luxembourg n'a pas actionné dans cette crise.

La pandémie de Covid-19 et les pandémies en général affectent plus gravement les personnes socio-économiquement défavorisées partout dans le monde en raison non seulement de leurs conditions précaires de vie, de santé et de travail, mais également des (in)actions publiques. Cependant, dans de nombreux cas, la détresse de ces personnes reste invisible pour l'opinion publique et les autorités publiques, ce qui soulève de nombreuses questions au regard des droits fondamentaux. Dans cette contribution, nous proposons d'explorer ces questions à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme et plus particulièrement de l'interdiction de traitement inhumain et dégradant, de la protection de la vie privée et familiale, ainsi que de l'interdiction de discrimination.

Adoptés il y a 30 ans, à La Havane, à l'occasion d'un congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants des Nations Unies, les Principes de base sur le rôle du barreau, bien que n'ayant pas de force contraignante, sont devenus au cours des ans une norme de référence fixant les règles minimales applicables aux avocats à titre individuel et aux barreaux dans un sens collectif dans un État de droit. Moins qu'un statut protecteur pour les avocats, ils énoncent les principes sans le respect desquels il n'y a pas d'effectivité du droit de toute personne à défendre ses droits. Ils font désormais partie des normes citées par la Cour européenne des droits de l'homme et ils figurent au premier rang des sources qui pourraient donner naissance à une future « Convention européenne sur la profession d'avocat », liant les États. Dans le monde, ils sont désormais chaque jour davantage invoqués par toutes les O.N.G. pour dénoncer les violations que subissent les avocats menacés dans le monde et rappeler les États membres de l'ONU au respect de la signature donnée en 1990.

Cette contribution présente les débats contemporains relatifs à la reconnaissance de droits subjectifs aux animaux et envisage les conséquences d'une telle reconnaissance par le législateur ou par le juge pour les droits de l'homme. Finalement, le problème est loin d'être insoluble puisque faire bénéficier les animaux de droits spécifiques et adaptés ne conduira pas à minorer les droits de l'homme, mais viendra au contraire les conforter, les renforcer.

Cette sixième chronique recense les arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême des États-Unis lors des deux derniers exercices. Les victoires politiques du Parti républicain ont donné à la Cour un visage de plus en plus conservateur, qui transparaît notamment dans les décisions relatives à la religion, aux armes à feu, à l'avortement ou à la peine de mort.

En 2018, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a reçu pour la première fois depuis cinquante ans des communications interétatiques en vertu de l'article 11 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La communication introduite par l'État de Palestine contre Israël a soulevé une question préalable concernant la compétence du Comité. Le présent article analyse de manière critique la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le Comité se déclare compétent pour examiner cette communication interétatique.

Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît l'éducation inclusive comme norme internationale de référence pour garantir l'accès non discriminatoire à l'instruction. Le présent commentaire commence par rappeler les fondements actuels de l'éducation inclusive, dans laquelle l'Italie fait figure de pionnier, et la jurisprudence antérieure de la Cour concernant le droit à l'instruction de personnes en situation de handicap. Le contexte ainsi posé, l'arrêt G.L. c. Italie ne semble pas se démarquer des tendances déjà observées dans le raisonnement de la Cour, mais il permet de confirmer celles-ci et d'imaginer, pour l'avenir, un cadre d'analyse affiné.