Contenu du sommaire : Hommage au Président Genevois

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 1, janvier-février 2007
Titre du numéro	Hommage au Président Genevois

• Hommage au Président Genevois

  • Entretien avec le président Genevois - propos recueillis par Franck Moderne et Pierre Delvolvé p. 1

  • Hommage des commissaires du gouvernement

    • Sécurité juridique et mesures transitoires (concl. sur CE, Sect., 13 déc. 2006, Mme Lacroix) - Mattias Guyomar p. 6
    • La Nouvelle-Calédonie n'est plus une collectivité territoriale (concl. sur CE, Sect., 13 déc. 2006, Genelle) - Stéphane Verclytte p. 18
    • Défaut d'intérêt pour agir d'une commune et agrément d'une association de protection de l'environnement (concl. sur CE, Sect., 13 déc. 2006, Cne d'Issy-les-Moulineaux) - Célia Vérot p. 26
    • Matière électorale, contestation électorale au fond et en cassation (concl. sur CE, Sect., 13 déc. 2006, Mme Dupuis) - Nicolas Boulouis p. 31

• Rubriques

  • Contentieux - Premier bilan de la réforme des procédures d'urgence dans le contentieux administratif - Colloque de la Conférence nationale des Présidents des juridictions administratives (Lyon 15 et 16 juin 2006)

    • La notion d'urgence - Patrice Chrétien p. 38
    • L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté - Paul Cassia p. 45
    • L'atteinte grave à une liberté fondamentale - Patrick Wachsmann p. 58
    • Instruction des référés - Lucienne Erstein p. 64
    • L'oralité dans la procédure de référé - Geneviève Gondouin p. 68
    • Les mesures ordonnées en référé - Camille Broyelle p. 73
    • Le caractère provisoire des mesures prononcées en référé - Benoît Plessix p. 76
    • La pratique du référé : la perception par le barreau - Jean-François Sestier p. 80
    • Regards d'un privatiste sur le référé administratif - Yves Strickler p. 86
    • Rapport de synthèse - Vers la banalisation des procédures d'urgence - Franck Moderne p. 91

  • Droits et libertés

    • Le droit des étrangers au regroupement familial, regards croisés du droit interne et du droit européen - Henri Labayle p. 101

  • Droit administratif et droit constitutionnel

    • La sanction constitutionnelle de l'abus du droit d'amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Jean-Eric Schoettl p. 134

• Cours administratives d'appel

  - p. 156
  • Arrêts récents - Second semestre 2006

• Conseil d'Etat

  - p. 182
  • Arrêts et avis récents - 1er novembre 2006 - 31 décembre 2006 - Philippe Terneyre p. 182